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Sécurité Incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442191

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/15)
116440-2015
JOUE (31/03/15)
111054-2015
JOUE (24/03/15)
102277-2015
BOAMP (20/03/15)
15-28680
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-28680 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Créteil - Habitat : OPH / SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de m le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax (+33) 1 01 45 17 40 99. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Gestionnaire, 7, rue des Ecoles, à l'attention de frank JAHANDIER, F-94048 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 45. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com . Fax (+33) 1 01 45 17 42 13. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Gestionnaire, 7, rue des Ecoles, à l'attention de hélène CONFINO, F-94048 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 46. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com . Fax (+33) 1 01 45 17 42 13. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Gestionnaire, 7, rue des Ecoles, à l'attention de m le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax (+33) 1 01 45 17 40 99. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : sécurité Incendie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR107 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la passation de marchés de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Il y aura un marché pour CRETEIL-HABITAT-OPH et un marché pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Chaque marché, indépendant l'un de l'autre, est passé passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 (modifié) pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics pour CRETEIL-HABITAT-OPH. Ces marchés sont passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et à l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50413200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'y a pas de montant minimal annuel. Le montant maximal annuel sera : - pour CRETEIL-HABITAT-OPH : 65.000 euros ht - pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : 150.000 euros (H.T.). Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Sont concernées : - pour CRETEIL-HABITAT-OPH : environ 34 résidences - pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : environ 23 résidences. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : chaque marché a une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par les budgets propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC ou de CRETEIL-HABITAT-OPH. Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Pour CRETEIL-HABITAT-OPH, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Il n'y a pas d'avance pour le marché CRETEIL-HABITAT-SEMIC Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP Les prix sont révisables, non actualisables. Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur. Chaque marché sera passé à prix unitaires. Il est prévu également un coût annuel relatif aux vérifications des installations. Il est précisé que les quantitatifs estimatifs insérés dans les bordereaux de prix sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . -Déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée -Lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP pour creteil-habitat oph ou mentionnés à l'art.8 de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005 pour creteil-habitat semic -Déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement -Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art. R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger -Déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger -Avoir mis en oeuvre,au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail et avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessous. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . - la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent - le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles - les moyens techniques du candidat pour l'année en cours - l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique - pondération : 1,2. 2. prix des prestations - pondération : 0,8. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC Gestionnaire. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Chaque marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande. Les prestations devront débuter en Juillet 2015, le souhait étant de notifier les marchés début Juillet 2015. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : 1) valeur technique - pondération : 1,2 2) prix des prestations - pondération : 0,8 creteil-habitat-semic agissant, également, en qualité de Syndic de diverses copropriétés, assure la gestion de 27 copropriétés. Aussi, les candidats sont informés qu'en marge de la présente consultation, chaque copropriété demeurant indépendante, ils sont amenés à proposer des offres pour chacunes d'entre elles.ces offres seront ensuite présentées aux représentants des différentes copropriétés, qui peuvent, s'ils le souhaitent, retenir les propositions présentées. La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com Il y aura un dossier pour CRETEIL-HABITAT-OPH et un dossier pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC; L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'amp Le présent avis est obligatoire L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Pour CRETEIL-HABITAT-OPH : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : (+33) 01.60.56.66.30 - Fax : (+33) 01.60.56.66.10 - courriel : melun.tribunal.administratif.fr - Pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 49 81 16 30. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Pour CRETEIL-HABITAT-OPH : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - Pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou, pour l'ensemble : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7, rue des Ecoles, F-94048 Créteil Cedex. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com . Tél. (+33) 1 01 45 17 40 45. Fax (+33) 1 01 45 17 42 13. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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