Centrale des marchés
assurances multirisques 94 prestation d'assurances, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres et relatifs à Créteil ville : Créteil Cedex lieu : 7, rue des Ecoles code_postal : 94048 pays : ...
Créteil - Habitat : OPH / SEMIC 94048Créteil 0145174099
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Assurances multirisques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478888

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-12503
JOUE (07/02/13)
42041-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Créteil - Habitat : OPH / SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de M. le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax : (+33) 1 01 45 17 40 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CRETEIL-HABITAT-SEMIC (gestionnaire), 7, rue des Ecoles, à l'attention de frank JAHANDIER, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 45. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Fax : (+33) 1 01 45 17 42 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC (gestionnaire), 7, rue des Ecoles, à l'attention de hélène CONFINO, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 46. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Fax : (+33) 1 01 45 17 42 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CRETEIL-HABITAT-SEMIC (gestionnaire), 7, rue des Ecoles, à l'attention de M. le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax : (+33) 1 01 45 17 40 99
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances multirisques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres et relatifs à :
Pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC et CRETEIL-HABITAT-OPH
- lot n° 1 : Multirisque Immeuble
Les autres lots ayant une date d'échéance différentes, ils seront passés ultérieurement.
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics pour CRETEIL-HABITAT-OPH, et selon les dispositions de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Chaque marché est passé à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour celui concernant CRETEIL-HABITAT-OPH et selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour celui concernant CRETEIL-HABITAT-SEMIC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont précisées dans le détail des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés pourront être reconduits, par période de 1 an, au maximum 3 fois, ce de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Une franchise à 4.000 EUR sera également à chiffrer en option.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CRETEIL-HABITAT-OPH : Multirisque Immeuble
1) Description succincte :
Sont concernés par le présent lot les couvertures relatives à la Multirisque Immeuble Propriétaires Non Occupants pour une surface de 395.387 mètres carrés, ainsi que la couverture de quelques logements (Propriétaires Occupants) pour le compte de locataires en difficulté (7 logements à ce jour) et de 2 bureaux. Le montant annuel est fixé à :
- Minimum 100.000 EUR HT
- Maximum 350.000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66515100,66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il y a une option pour la partie Propriétaire Non Occupant : offre de base : franchise à 2.000 EUR
- Option : franchise à 4.000 EUR
Le marché prendra effet au 1er juillet 2013.
Lot n° 1

Intitulé : CRETEIL-HABITAT-SEMIC : Multirisque Immeuble
1) Description succincte :
Sont concernées par le présent lot les couvertures relatives à la Multirisque Immeuble Propriétaire Non Occupant pour une surface de 358.601 mètres carrés, la couverture de quelques logements (Propriétaire Occupant) pour le compte de locataires en difficulté (13 logements à ce jour), 94 logements pour des personnes en difficulté (Propriétaire Occupant) situés dans un unique immeuble, la Résidence "Le Stendhal", ainsi que des logements de fonction des gardiens de CRETEIL-HABITAT-SEMIC (Propriétaire Occupant) situés sur le parc immobilier à Créteil (37 à ce jour), et 1 bureau. Le montant annuel est fixé à :
- Minimum : 90.000 EUR HT
- Maximum : 350.000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66515100,66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il y a une option pour la partie Propriétaire Non Occupant : offre de base : franchise à 2.000 EUR
- Option : franchise à 4.000 EUR
Le marché prendra effet au 1er juillet 2013.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations sont financées par les budgets propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC et CRETEIL-HABITAT-OPH.
Les sommes seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement,
- pour CRETEIL-HABITAT-OPH : le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 ;
- pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : il sera payé une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle il aura commencé à courir.
Pour CRETEIL-HABITAT-OPH, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP
Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire commun.
Un même candidat ne pourra faire qu'une seule offre par marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de candidatures multiples (agent, courtier, assureurs, divers conseils, etc.), la totalité des candidatures concernées sera éliminée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

.
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée ;
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics pour CRETEIL-HABITAT-OPH ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC ;
- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l' article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger ;
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessous.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

.
- la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent ;
- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles ;
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours ;
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique. pondération : 1,2.
2. prix des prestations. pondération : 0,8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Pour chaque lot, il y a une option décrite dans le détail des lots.
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les marchés, objet de la présente annonce sont passé à bons de commande.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique : coefficient 1,2
2) prix des prestations : coefficient 0,8
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Elle est ouverte aux courtiers, agents, assureurs, intermédiaires et toute personne susceptible de souscrire ou de faire souscrire ce type de contrat.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com
l'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Il sera remis un dossier pour CRETEIL-HABITAT-OPH et un dossier pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
CRETEIL-HABITAT-SEMIC agissant également en tant que syndic de diverses copropriétés, il sera joint dans le dossier de CRETEIL-HABITAT-SEMIC un document listant l'ensemble des risques gérés par celle-ci. Ce document permettra aux entreprises de faire une offre pour la couverture multirisque immeuble des résidences concernées (29 résidences pour 242.000 mètres carrés + 2 centres commerciaux pour un global d'environ 260.000 mètres carrés), avec les mêmes garanties que celles exprimées dans le dossier de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, des contrats pouvant être passés de façon individuelle au nom de chaque copropriété, ce de manière indépendante par rapport au marché concernant le patrimoine propre de CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Concernant ces risques, relatifs aux copropriétés, l'échéance est fixée au 1er janvier 2014
d'autres lots, concernant CRETEIL-HABITAT-OPH et CRETEIL-HABITAT-SEMIC, seront passés ultérieurement.
Les marchés sont couverts par l'amp.
l'unité monétaire est l'euro.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le présent avis est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Pour CRETEIL-HABITAT-OPH : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : (+33) 01.60.56.66.30 - Fax : (+33) 01.60.56.66.10 - courriel : melun.tribunal.administratif.fr - Pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 01 49 81 16 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Pour CRETEIL-HABITAT-OPH : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : (+33) 01.60.56.66.30 - Pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex Tél. : (+33) 01.49.81.16.30 - Ou, pour l'ensemble : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7, rue des Ecoles, F-94048 Créteil Cedex. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 45. Fax : (+33) 1 01 45 17 42 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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