Centrale des marchés
Lot 1 - travaux d'entretien courant du patrimoine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot 1 - travaux d'entretien courant du patrimoine. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
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Lot 1 - travaux d'entretien courant du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170824

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237188-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Créteil Cedex
+33 10145174099
+33 10145174000
FRANCE
Créteil Habitat - OPH
M le directeur général
7 rue des Écoles
94048

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Créteil Cedex
+33 10145174213
+33 10145174045
FRANCE
Creteil-Habitat-SEMIC gestionnaire
Frank Jahandier
7 rue des Écoles
94048
service.marche@creteil-habitat.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Créteil Cedex
+33 10145174213
+33 10145174046
FRANCE
Creteil-Habitat-SEMIC gestionnaire
Hélène Confino
7 rue des Écoles
94048
service.marche@creteil-habitat.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Créteil Cedex
+33 10145174099
+33 10145174000
FRANCE
Creteil-Habitat-OPH
M le directeur général
7 rue des Écoles
94048


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1 - travaux d'entretien courant du patrimoine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre des travaux relatifs à l'entretien courant du patrimoine, le présent appel d'offres ouvert européen concerne le lot 1: "travaux de plomberie dans les logements et les parties communes".
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Il sera passé à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché est relancé suite à la non-reconduction du titulaire actuel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Sont concernés 4 700 logements environ.
Il n'y a pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR (HT).
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché aura une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse 2 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Travaux de plomberie dans les logements et les parties communes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT Il est prévu une astreinte la nuit, les week-ends et jours fériés.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les financements sont assurés par les fonds propres de Creteil-Habitat-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables, non actualisables.
Il est possible de céder la créance ou de nantir le marché.
Le marché est passé à prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) (anciens DC4-DC5), signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la déclaration par laquelle, notamment, le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilé à l'étranger,
— déclarer ne pas être ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci-dessous.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificat de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
les offres seront ouvertes au siège de Creteil-Habitat-OPH
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2
2) prix des prestations: coefficient 0,8
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les prestations devront débuter fin novembre 2012, le souhait de l'office étant de notifier le marché en novembre 2012.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD ROM dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
www.creteil-habitat-marches.com

L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent avis est obligatoire.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 10160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Créteil Cedex
+33 10145174213
+33 10145174045
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun - ou: Creteil-Habitat-SEMIC gestionnaire, service marché
7 rue des Écoles
94048
service.marche@creteil-habitat.com
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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