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AMO Tour de refroidissement - TGI Créteil Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de remplacement de la tour de refroidissement du tribunal de grande instance de Créteil ville : Paris cedex 01 correspondant : Mlle Planchen...
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AMO Tour de refroidissement - TGI Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491014

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67551
Département(s) de publication : 75 , 94 Annonce No 15-67551 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. E-mail : nathalie.planchenault@justice.fr . Fax (+33) 1 44 32 96 46. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. Fax (+33) 1 44 32 96 46. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. Fax (+33) 1 44 32 96 46. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : amo Tour de refroidissement - tGI Créteil. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 10 Services d'études de marché et de sondages. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tribunal de grande instance - rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de remplacement de la tour de refroidissement du tribunal de grande instance de Créteil. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation ; documentation présentant l'organisation de la société ; moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement ; moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur organisationnelle et technique dont qualité de la méthodologie proposée (présentation de la méthode de travail, organisation de l'équipe proposée, cohérence de la répartition des tâches entre intervenants et prise en charge des études complémentaires diverses) : 45% et délais d'exécution par éléments de mission : 10%, soit total de. Pondération : 55. 2. valeur financière. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SAR-CRE-2015-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 mai 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est un marché à prix forfaitaire. Il est conclu pour une période allant de la date de sa notification jusqu'à la date de notification au titulaire du marché de travaux de la décision d'admission des prestations. les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du Palais de justice de Créteil, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Amandine RAMOS, 01 49 81 16 04 il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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