Centrale des marchés
Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou ...
Conseil général du Val de Marne 94054Créteil
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Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123287

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175259-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Créteil Cedex
FRANCE
Conseil général du Val de Marne
M. le président du Val-de-Marne
hôtel du département - direction de la logistique direction
94054

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Créteil Cedex
+33 156728801
+33 156728795
FRANCE
Département du Val-de-Marne
Mme Magalie Vallet
direction de la logistique - service de la commande publique
94054

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Créteil Cedex
+33 156728801
+33 156728724
FRANCE
Département du Val-de-Marne
Mme Judith Kalipe
direction de la logistique - service de la commande publique
94054

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Créteil Cedex
+33 149568760
FRANCE
Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général
direction des finances et des marchés - service des marchés
94054


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Val-de-Marne.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Lot 1- montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) soit 8 361,20 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) soit 83 612,04 EUR (HT). Lot 2 -Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) soit 8 361,20 euro(s) HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC) soit 50 167,22 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations s'entendent de la fabrication, de l'impression, du façonnage, du conditionnement jusqu'à la livraison sur site.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimés divers
22900000

Imprimés sur commande
22458000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Réalisation et fourniture de documents CERFA ou équivalents.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimés divers
22900000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation et fourniture d'imprimés personnalisés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Imprimés sur commande
22458000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la Collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 1: valeur technique. Pondération 50
2. Lot 1: prix des prestations. Pondération 40
3. Lot 1: délais de livraison. Pondération 10
4. Lot 2: valeur technique. Pondération 50
5. Lot 2: prix des prestations. Pondération 40
6. Lot 2: délais de livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DL-2012-17
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les prestations débuteront courant du 4ème trimestre 2012. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00)- immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
77008
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
77008
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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