Centrale des marchés
Services de collecte des ordures ménagères Pré-Collecte et collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire - lots no1 et 2.
Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne 94046Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 01 41 94 30 42
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Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749112

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/11/15)
401361-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 212-386357

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
24940009400028
Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Point(s) de contact: Service commande publique
À l'attention de: Mme Dessaut Cécile
94046 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 141943043
E-mail: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr
Fax: +33 141943042

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-plainecentrale94.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
24940009400028
Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Point(s) de contact: Service commande publique
À l'attention de: Mme Ighrarene Djamila
94046 Créteil Cedex
Téléphone: +33 141943085
E-mail: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr
Fax: +33 141943042
Adresse internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
24940009400028
Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
À l'attention de: M. Cathala Laurent
94046 Créteil Cedex
Adresse internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Déchets Ao1 Lots 1 et 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Plaine Centrale (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pré-Collecte et collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire — lots no1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200, 44613800, 34928480

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les marchés seront passés à prix unitaires révisables, conclus pour une durée initiale de cinq (5) ans puis seront reconductibles deux (2) fois, pour une période d'une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite.
Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture, mise en place et location d'un parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte — distribution de sacs pour les déchets végétaux en porte-à-porte
1)Description succincte
Fourniture, mise en place et location d'un parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte — distribution de sacs pour les déchets végétaux en porte-à-porte.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800, 34928480

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Est prévue une PSE relative à la maintenance et à l'entretien du parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour les emballages et papiers-journaux — magazines en mélange, les papiers-cartons des usagers non ménagers (DICB), le verre et des déchets résiduels ménagers et assimilés.
Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot. Si une variante est présentée pour ce lot, toute l'offre sera considérée comme irrégulière et elle sera écartée sans être notée.
Lot nº: 2 Intitulé: Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange en porte-à-porte (Pap) et points d'apport volontaire (Pav), les papiers-cartons (déchets industriels et commerciaux — dicb) en PAP et PAV, le verre d'emballage en PAP et PAV, les déchets végétaux en PAP et les déchets résiduels en PAP et PAV
1)Description succincte
Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange en porte-à-porte (Pap) et points d'apport volontaire (Pav), les papiers-cartons (déchets industriels et commerciaux — dicb) en PAP et PAV, le verre d'emballage en PAP et PAV, les déchets végétaux en PAP et les déchets résiduels en PAP et PAV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sont prévues:
— une PSE no1 relative à la maintenance et entretien du parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour les emballages et papiers-journaux — magazines en mélange, les papiers-cartons des usagers non ménagers (DICB), le verre et des déchets résiduels ménagers et assimilés
— une PSE no2 relative au ramassage des déchets des marchés forains
— une PSE no3 relative au nettoyage des trois marchés forains d'Alfortville
La réponse à chacune des PSE est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats devront ainsi fournir un descriptif technique pour chaque PSE.
Toute autre PSE est interdite.
Sur ce lot, les variantes sont autorisées.
Le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait que les variantes ne pourront porter que sur les deux aspects techniques suivants dont le périmètre est expressément défini ci-dessous:
Variante no1: Elle porte sur l'optimisation de la prestation avec des secteurs de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base, et sans l'obligation de distinction du type d'habitat, mais avec le maintien des jours et heures de collectes actuels, tous les autres paramètres de définition de la solution de base restant inchangés.
Variante no2: Elle porte sur l'optimisation de la prestation avec des secteurs de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base, sans l'obligation de distinction du type d'habitat et des horaires de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base avec notamment une collecte du soir, tous les autres paramètres de définition de la solution de base restant inchangés.
Dans l'hypothèse où un candidat présenterait une variante, cette dernière devra obligatoire répondre aux trois PSE précitées.
Toute autre variante sera écartée comme irrégulière.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: le groupement pourra aussi bien être un groupement solidaire qu'un groupement conjoint.
En revanche, si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version disponible), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
c- une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés public (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat;
d- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) et (d).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Déchets AO1 Lots 1 et 2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.1.2016 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://plainecentrale94.achatpublic.com

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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