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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX AUX HÔPITAUX CONFLUENCE
Description: La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations nécessaires à l'exécution de la maintenance et mise à disposition d'installations de fluides médicaux aux hôpitaux Confluence CHI CRETEIL CHI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. Consultation allotie avec : LOT 01 Maintenance et vérification des installations de production, de distribution et de secours des fluides médicaux aux hôpitaux Confluence, LOT 02 Fourniture d’air comprimé médical aux hôpitaux Confluence, LOT 03 Maintenance et vérification des installations de distribution des fluides médicaux et fourniture de vide à usage médical à l’EHPAD/USLD des VIGNES, LOT 04 Fourniture de gaz industriel en bouteilles aux hôpitaux Confluence
Identifiant de la procédure: d796b5b6-cde0-4616-81e7-48512e206cd2
Identifiant interne: 2500030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges 94190 Villeneuve Saint Georges et Hôpital intercommunal de Créteil 94000 Créteil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 29.01.2026 à 12:00:00, heure de Paris. La visite des sites est obligatoires pour les lots 01-02-03 et conditionnent la validité de l'offre du candidat. Les conditions sont fixées au règlement de la consultation. Il n'y a pas de visite de site pour le lot 04. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01.04.2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01.04.2026. A l'issue de cette première période ferme, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Titre: MAINTENANCE ET MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX AUX HÔPITAUX CONFLUENCE
Description: MAINTENANCE ET MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX AUX HÔPITAUX CONFLUENCE
Identifiant interne: MAINTENANCE ET MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX AUX HÔPITAUX CONFLUENCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 Maintenance et vérification des installations de production, de distribution et de secours des fluides médicaux aux hôpitaux Confluence
Description: LOT 01 Maintenance et vérification des installations de production, de distribution et de secours des fluides médicaux aux hôpitaux Confluence
Identifiant interne: LOT 01 Maintenance et vérification des installations de production, de distribution et de secours des fluides médicaux aux hôpitaux Confluence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 02 Fourniture d’air comprimé médical aux hôpitaux Confluence
Description: LOT 02 Fourniture d’air comprimé médical aux hôpitaux Confluence
Identifiant interne: LOT 02 Fourniture d’air comprimé médical aux hôpitaux Confluence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 03 Maintenance et vérification des installations de distribution des fluides médicaux et fourniture de vide à usage médical à l’EHPAD/USLD des VIGNES
Description: LOT 03 Maintenance et vérification des installations de distribution des fluides médicaux et fourniture de vide à usage médical à l’EHPAD/USLD des VIGNES
Identifiant interne: LOT 03 Maintenance et vérification des installations de distribution des fluides médicaux et fourniture de vide à usage médical à l’EHPAD/USLD des VIGNES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 04 Fourniture de gaz industriel en bouteilles aux hôpitaux Confluence
Description: LOT 04 Fourniture de gaz industriel en bouteilles aux hôpitaux Confluence
Identifiant interne: LOT 04 Fourniture de gaz industriel en bouteilles aux hôpitaux Confluence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La description et la pondération des critères sont renseignés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Numéro d’enregistrement: 26940115400019
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: 01 57 02 24 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d72fcdc3-61ba-4a2f-ad31-5a0f39c31ebb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 16:48:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 828570-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
