Centrale des marchés
Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement designation : Département du Val de Marne contact : M. le président du conseil départemental adre...
Département du Val de Marne 94054Créteil Cedex dl-scop@valdemarne.fr
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Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5921942

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-26066

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-26066
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction de la Logistique - service Administratif et financier - secteur de la commande publique, Point(s) de contact : M. le président du conseil départemental, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dl-scop@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
Numéro de référence : DL-2020-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 63 460 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissementLot 1 : Intervention en espace confiné
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissementlot 2 : Prévention des risques dorso-lombaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissementLot 3 : Geste qui sauvent en milieu souterrain
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du C.C.P. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 150-368727 du 05/08/2020
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-5425
Lot nº : 1
Intitulé : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissementLot 1 : Intervention en espace confiné
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GESFOR, 2 bis, Avenue des Marronniers, 60560, Orry La Ville, FR, Courriel : contact@gesfor.fr, Code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-5426
Lot nº : 2
Intitulé : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissementlot 2 : Prévention des risques dorso-lombaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ERGONALLIANCE, 1 place Uranie, 94340, Joinville le Pont, FR, Courriel : contact@ergonalliance.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 460,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-5427
Lot nº : 3
Intitulé : Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissementLot 3 : Geste qui sauvent en milieu souterrain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GESFOR, 2 bis, Avenue des Marronniers, 60560, Orry La Ville, FR, Courriel : contact@gesfor.fr, Code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant minimum pour le lot 1 est de 14 000 euro(s) HT; de 3 000 euro(s) HT pour le lot 2; de 2 000 euro(s) HT pour le lot 3.Le montant maximum pour le lot 1 est de 58 000 euro(s) HT; de 30 000 euro(s) HT pour le lot 2; de 6 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande. Ils prennent effet pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour un délai de 1 an à échéance sans que leur durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Les montants cités dans la rubrique montant du marché sont les montants non contractuels des DQE qui ont servi à l'analyse des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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