Centrale des marchés
Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique. L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-de-Marne. La mise e...
Département du Val de Marne 94054Créteil Cedex sdm@valdemarne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6788320

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/04/22)
22-57456
JOUE (26/04/22)
219086-2022

Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-57456
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction de l'Accompagnement à la Transition Ecologique et Solidaire (DAcTES), Point(s) de contact : Monsieur le Président du Conseil départemental, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : sdm@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique.
Numéro de référence : DACTES-2021-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-de-Marne. La mise en place du programme SLIME + sur le territoire départemental s'articule autour d'un objectif d'accompagnement de 1200 ménages sur 3 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 811 440,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grand Orly Seine Bièvre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations : L'accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- Prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage- Prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations- Prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grand Paris Sud Est Avenir
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations : L'accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- Prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage ;- Prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations.- Prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Paris Est Marne et Bois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations : L'accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- Prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage- Prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations- Prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 255-674760 du 31/12/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-5636
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1 : " Grand-Orly Seine Bièvre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOLIHA EST PARISIEN, 231 rue La Fontaine, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS, FR, Téléphone : (+33) 71 33 17 17, Courriel : support@soliha-ep.fr, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 263 160,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-5637
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 : Grand Paris Sud Est Avenir
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOLIHA EST PARISIEN, 231 rue La Fontaine, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS, FR, Téléphone : (+33) 71 33 17 17, Courriel : support@soliha-ep.fr, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 263 160,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-5638
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 :Paris Est Marne et Bois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CROIX-ROUGE INSERTION-LOGISCITE, 98 rue Didot, 75014, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 6 49 55 38 64, Courriel : caroline.ferrero@croix-rouge.fr, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 285 120,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot 1, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 160 ménages et maximum de 480 ménages Pour le lot 2, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 87 ménages et maximum de 260 ménages Pour le lot 3, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 153 ménages et maximum de 460 ménages
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 avril 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous