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AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6852787

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/05/22)
22-71756
JOUE (24/05/22)
275829-2022

Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-71756

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Département du Val de Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.valdemarne.fr Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchespublics

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
		Numéro de référence : DSEA22-02
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 45246200
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Travaux
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-de-Marne. L'accord-cadre à bons de commande porte sur le confortement des pieds de berges, la réhabitation/construction des perrés en minéral et/ou végétal, la réalisation de frayères ainsi que sur l'entretien des ouvrages anti-crue.
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45246400
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR107
		Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)		Description des prestations : Aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne, et des rivières dans le département du Val-de-Marne
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 037-094444 du 17/02/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : DSEA22-02
		Lot nº : 1
		Intitulé : Aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-de-Marne
		Un marché/lot est attribué : non
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
		Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché :
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues :
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire

V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot :
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La Commission Départementale d'appels d'offres du 10 mai 2022 a décidé de ne pas attribuer cet accord-cadre pour carence de concurrence. Une nouvelle consultation sera disponible prochainement sur la plateforme de dématérialisation du Département du Val-De-Marne
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		19 mai 2022

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A proximité de Créteil

94000 Val-de-Marne

Acheteur : Département du Val de Marne

Adresse :
Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement
94054 Créteil Cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne, et des rivières dans le département du Val-de-Marne

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Melun
43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
77008 Melun cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

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