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AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-de-Marne. L'accord-cadre à bons de commande...
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AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6852787

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/05/22)
22-71756
JOUE (24/05/22)
275829-2022

Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-71756
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro de référence : DSEA22-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45246200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-de-Marne. L'accord-cadre à bons de commande porte sur le confortement des pieds de berges, la réhabitation/construction des perrés en minéral et/ou végétal, la réalisation de frayères ainsi que sur l'entretien des ouvrages anti-crue.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE, DE LA MARNE, ET DES RIVIERES DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45246400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations : Aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne, et des rivières dans le département du Val-de-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 037-094444 du 17/02/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DSEA22-02
Lot nº : 1
Intitulé : Aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-de-Marne
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission Départementale d'appels d'offres du 10 mai 2022 a décidé de ne pas attribuer cet accord-cadre pour carence de concurrence. Une nouvelle consultation sera disponible prochainement sur la plateforme de dématérialisation du Département du Val-De-Marne
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2022
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