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94 formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif LOLA au profit du Département à Créteil 94 formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif LOLA au profit du Département à Créteil formations à visée professionnel...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif LOLA au profit du Département à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660670

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64349

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. conseil général du Val-De-Marne le président, direction de la Logistique - service de la Commande publique Direction 94054 Creteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif LOLA (Lever les Obstacles Linguistiques pour l'autonomie).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : département du Val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et les montants sont détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".

Caractéristiques principales :
le dispositif LOLA (Lever les Obstacles de la Langue vers l'autonomie professionnelle) comporte 2 volets complémentaires :
- une formation de français langue professionnelle (Flp) de 156h dans le secteur de la petite enfance ou de la dépendance
- une coordination partenariale favorisant la construction des parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires
les objectifs de ce dispositif sont :
- d'accompagner et sensibiliser un public de candidats éventuels afin de leur apporter des éléments de connaissance et de compréhension du champ professionnel concerné (métiers existants, qualifications et formations possibles)
- de répondre à des besoins socio-langagiers contextualisés dans des situations liées aux métiers du secteur concerné et s'inscrire dans une démarche de français comme compétence professionnelle
- de construire avec les participants une réflexion quant à leur projet et posture professionnels
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes et actualisables.
Des co-financements sont demandés dans le cadre de ce projet, notamment auprès du Fonds Social Européen (Fse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre .



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles récentes. Vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - lots 1, 2 et 3 : 70 % ;
- prix des prestations - lots 1, 2 et 3 : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DL-2013-28.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de début des prestations est fin mai 2013 pour les 3 lots. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction de la Logistique-Service de la Commande publique (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h)- immeuble Echat - bureau 105 (1er étage) au 121 avenue du Général de Gaulle à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne - Direction de la Logistique.
service de la Commande publique, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne (Pour les lots n°2 et 3).
Correspondant : Mme SCHMID Clara, direction des Services aux personnes Handicapées, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-75-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne (Pour le lot n°1).
Correspondant : Mme BRUNEAU Aurélie, direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-77-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme VALLET Magalie, direction de la Logistique- service de la Commande publique, 94050 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme KALIPE Judith, direction de la Logistique - service de la Commande publique - 121 avenue du général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formation linguistique LOLA pour les métiers de la petite enfance.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2014. Montant maximum : 40 000 EUR (T.T.C.) pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 Formation linguistique LOLA pour les métiers de la dépendance.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2014. Montant maximum : 90 000 EUR (T.T.C.) pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 Formation technique aux métiers de la dépendance en alternance avec le tutorat en suite de parcours LOLA.

Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2014. Montant maximum : 65 000 EUR (T.T.C.) pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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