A proximité de Créteil 94000 Val De Marne
Acheteur : Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué
94000 Creteil
Tel : 0148982603
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 15/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 665683-2024
665683-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCaisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Adresse électroniqueachats-marches@caf94.caf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
DescriptionPrestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marn
Identifiant de la procédure2c25b2b9-28a3-4e15-90cb-ab41fa3ead90
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxCondamnation pour certaines infractions pénales Non-paiement des impôts et cotisations sociales Faillite. Inexactitude dans les renseignements fournis Graves manquements à des obligations professionnelles Tentative de distorsion de la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Description: Le marché public concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des différents sites appartenant à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne. Il inclut l'entretien régulier des espaces de travail ainsi que le nettoyage spécifique des surfaces vitrées, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/04/2025
Date de fin de durée25/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Objet : Permet de contester les décisions prises avant la signature du marché (ex. : irrégularité dans la procédure, non-respect des règles de mise en concurrence). Délai : Ce recours doit être introduit avant la signature du contrat. Une fois le contrat signé, ce recours n'est plus possible. Référé contractuel : Objet : Permet de contester la validité d'un contrat qui a été signé en violation des règles de passation. Délai : Le référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans les 6 mois suivant la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (dit "Tarn-et-Garonne") : Objet : Permet à toute personne ayant un intérêt à agir de contester la validité du contrat, notamment sur des motifs liés à l'exécution du contrat. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou d'une autre publicité suffisante du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Objet : Permet de contester des décisions administratives liées à la passation du marché, comme le rejet d'une candidature ou d'une offre. Délai : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué  
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: achats-marches@caf94.caf.fr
Téléphone: 0148982603
Adresse internet: https://www.caf.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry Radot  
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier9f461748-6ed1-4744-83d6-cab9c6f2889d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e7c3760-55d8-4ba3-8988-440e5ab4dc51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:59:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665683-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024