1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, d'accueil et de surveillance des locaux de la c.a.f du Val-de-Marne
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’Organisme Contractant entend passer un marché pour la réalisation de prestations de gardiennage, d’accueil, de surveillance et de télésurveillance de ses locaux.
Identifiant de la procédure: cc466d86-493c-46be-aaa9-72394063f968
Identifiant interne: M26-05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un marché public de services spécifiques assimilé aux services d’enquête et de sécurité figurant à l’avis publié au journal officiel de la république française n°0077 du 31 mars 2019 (Texte n° 83, NOR : ECOM1831822V), conformément à l’article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation étant intégrée dans l’article R2123-1 du Code de la commande publique, elle peut donc être passée selon la « procédure adaptée » définie à l’article L2123-1 du même code. En l’occurrence et conformément au renvoi de l’article R2123-1 3° à la liste publiée au Journal officiel de la République française, JORF n°0077 du 31 mars 2019 (Texte n° 83, NOR : ECOM1831822V), les prestations sont bien inclues aux « Services d’enquête et de sécurité » ; services qui comprennent eux-mêmes toutes les prestations intégrées dans la nomenclature européenne CPV allant de : 79700000-1 à 79723000-8.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil, Champigny-Sur-Marne, Orly
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage, d'accueil et de surveillance des locaux de la c.a.f du Val-de-Marne
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’Organisme Contractant entend passer un marché pour la réalisation de prestations de gardiennage, d’accueil, de surveillance et de télésurveillance de ses locaux.
Identifiant interne: M26-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Créteil, 2 voie Félix Ebouée, 94000 CRETEIL, Site de Champigny, 1 rue Pierre Renaudel, 94500 CHAMPIGNY, Site d'Orly, 3 avenue des martyrs de Chateaubriand, 94310
Ville: Créteil, Champigny-sur-Marne, Orly
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir pièces du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours après notification de rejet de son offre. / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civil.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Adresse postale: 2 Voie Felix Eboue
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148982426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: AVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: afc4f49b-8849-423e-bc59-f860cfeee7c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 14:44:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163960-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
