1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne. Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution. Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 5cb4a66a-c996-4bcb-a31e-7729c75750b9
Identifiant interne: M26-15
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation étant intégrée dans l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code mentionné ci-dessus, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Cet « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) en vigueur au 30 avril 2026, date de rédaction des présentes pièces, dispose des services sociaux et autres services spécifiques dont : Désignation Description 1. Services sanitaires, sociaux et connexes […] […] -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ; […] Les prestations objet du marché sont bien comprises dans cet intervalle, elles relèvent des CPV suivants, elle peut donc être passée selon la « procédure adaptée» définie à l’article L. 2123-1 du même code. En l’occurrence et conformément au renvoi de l’article R2123-1 3° à la liste publiée au Journal officiel de la République française, jorf n°0077 du 31 mars 2019 (texte n° 83, nor : ecom1831822v), les prestations sont bien inclues aux «services de santé et services sociaux» ; services qui comprennent eux-mêmes toutes les prestations intégrées dans la nomenclature européenne cpv allant de : de 85000000-9 à 85323000-9.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne. Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution. Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation. Les prestations confiées au titulaire comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la réservation, à l’affectation, au suivi et au maintien de places en crèches au bénéfice des agents du pouvoir adjudicateur. À ce titre, le titulaire assure la mise à disposition d’un réseau d’établissements d’accueil des jeunes enfants mobilisables dans le cadre du marché, parmi lesquels il recensera et communiquera des disponibilités de places par tranches d’âge, zone géographique et période d’accueil. Pour chaque établissement présenté comme mobilisable, le candidat indique la nature de son lien juridique et produit un justificatif établissant son droit à proposer des places pendant la durée initiale du marché pendant toute la période d’exécution concernée et s’engage à maintenir ou renouveler ces droits pendant toute la durée du marché. Le titulaire garantira la réservation effective des places commandées par le pouvoir adjudicateur et l’accompagnement administratif nécessaire à l’admission des enfants dans les structures retenues. A ce titre il assurera le suivi et l’exécution des réservations pendant toute leur durée, ainsi que la recherche et la proposition de solutions alternative en cas d’indisponibilité, de défaillance ou de modifications du besoin. Le titulaire est réputé avoir intégré dans son offre l’ensemble des sujétions normalement prévisibles et nécessaires à la bonne exécution du marché, expressément détaillées, ou raisonnablement déductibles du dce.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois (3) fois tacitement, pour des périodes successives de douze (12) mois correspondant chacune au cycle du 1er août au 31 juillet. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois, conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, conformément aux stipulations du présent ccap.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A défaut de règlement amiable des litiges ou d’intervention d’un médiateur, tout contentieux pourra être porté devant le tribunal spécialisé, territorialement compétent, et selon les voies de recours prévues aux articles 1441-1, 1441-2 et 1441-3 du code de procédure civile : Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours après notification de rejet de son offre. / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civil.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Adresse postale: 2 Voie Felix Eboue
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0684228348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: AVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9be1e093-6aa7-4609-9905-43b043bc1f17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 14:33:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749991-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
