1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l?organisme contractant entend passer un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics de non-décence des logements occupés par les allocataires de la caf du Val-de-Marne.
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l?organisme contractant entend passer un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics de non-décence des logements occupés par les allocataires de la caf du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure: 2cc2c22d-f195-49c4-9686-e33c8c0e734e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Description: Un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics de non-décence des logements occupés par les allocataires de la caf du Val-de-Marne
Identifiant interne: M24-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, appréciées à hauteur de 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 50 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'analyse est effectuée conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires issu de l'annexe financière de l'acte d'engagement, selon le montant de l'addition de toutes les prestations chiffrées au bpu.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contractuelle dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Soliha Grand Paris
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Soliha Grand Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Adresse postale: 2 voie Félix Eboué
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148982603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Soliha Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 7843371310001429
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6e3d5b6-bf62-4e62-8e1d-bd2c67e717ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:05:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65021-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
