Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marche de services assurances : Responsabilité civile et dommages au biens
rc et dab pour la commune et le CCAS
dommages aux biens et risques annexes
dommages aux biens et risques annexes
responsabilité et risques annexes
responsabilité et risques annexes
détaillée au ccap
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Section IV: Procédure
protectas - cabinet AMO
Section VI: Renseignements complémentaires