Centrale des marchés
Services de transport routier Transferts de mobiliers, matériels divers et archives dans et entre les différents sites de la CPAM du Val-de-Marne et vers la réforme, ainsi que vers un centre de destruction sécurisée des archives
CPAM du Val-de-Marne 94031Créteil 01 43 99 32 73
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Services de transport routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670059

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/15)
318383-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Créteil: Services de transport routier

2015/S 175-318383


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CPAM du Val-de-Marne
32391414300025
1 à 9 avenue du Général de Gaulle
À l'attention de: M. Paillard Philippe
94031 Créteil
FRANCE
Téléphone: +33 143993996
Fax: +33 143993273

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
32391414300025
1 à 9 avenue du Général de Gaulle
À l'attention de: M. Paillard Philippe
94000 Créteil
Téléphone: +33 143993996
Fax: +33 143993273
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ppErt-xOnD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
32391414300025
1 à 9 avenue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Division marché et contrats
À l'attention de: M. Paillard Philippe
94031 Créteil
Téléphone: +33 143993996
Fax: +33 143993273



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleProtection sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AOO 06/2015.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Val-De-Marne.

Code NUTS FR107



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Transferts de mobiliers, matériels divers et archives dans et entre les différents sites de la CPAM du Val-de-Marne et vers la réforme, ainsi que vers un centre de destruction sécurisée des archives.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 13.1.2016. Fin 12.1.2019



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Application du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
justification quant aux qualités et capacités des candidats, attestation d'assurance, déclaration du candidat (DC1-DC2), formulaire Noti2 (exdc7), liste des références pour des prestations similaires avec les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs pouvant justifier de la bonne exécution des prestations.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires des 3 dernières années.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Document de présentation générale de la société candidate, comportant notamment la logistique de celle-ci (moyens humains, moyens matériels) en vue d'aboutir à la satisfaction de la demande.
Dossier technique présentant l'organisation que le candidat se propose de mettre en œuvre pour l'exécution des prestations.
Copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels.
Copie de la licence pour le transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Copie de la licence pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte d'autrui ou la location de véhicules industriels avec conducteur.
Copie de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
La certification du système de management mis en place et/ou l'adhésion à la déontologie et aux règles professionnelles relatives à l'activité de déménagement serait un plus appréciable.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité du mode opératoire envisagé par les candidats pour assurer l'exécution de chacune des séries de prestations (transfert de mobilier entre immeubles ou vers un centre de destruction ou une filière de valorisation, transfert et destruction sécurisée d'archives). Pondération 50

2. Procédures appliquées par les candidats pour contrôler la qualité des prestations en cours d'exécution. Pondération 15

3. Performance en matière de développement durable. Pondération 5

4. Valeur économique. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 06/2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.11.2015 - 17:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2.11.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 100 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
rue Pasteur Vallery-Radot
94000 Créteil
Téléphone: +33 149811600



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
rue Pasteur Vallery-Radot
94000 Créteil
Téléphone: +33 149811600



VI.5)Date d’envoi du présent avis:7.9.2015






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