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94 prestations de location et d'entretien de fontaines d'eau à bonbonnes pour le compte du CPAM du Val de Marne à Créteil 94 prestations de location et d'entretien de fontaines d'eau à bonbonnes pour le compte du CPAM du Val de Marne à Créteil location et entretien de fontaines d'eau à bonbonnes. ville : Créteil Ced...
CPAM du Val de Marne 94031Créteil 0143993273
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94 prestations de location et d'entretien de fontaines d'eau à bonbonnes pour le compte du CPAM du Val de Marne à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850598

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181523
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Val de Marne.
Correspondant : Mlle Françoise BONNAY, Acheteur, 1 à 9 avenue du General de Gaulle 94031 Créteil tél. : 01-43-99-33-25 télécopieur : 01-43-99-32-73.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location et entretien de fontaines d'eau à bonbonnes.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42968100.

Lieu de livraison : département du Val de Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location et entretien de fontaines d'eau à bonbonnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maxi sur 48 mois : 110 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des dispositions du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance à fournir impérativement avant notification.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sur 60 points selon les sous-critères ci-après : : 60 % ;
- a) les modalités d'organisation des prestations de maintenance : 30 % ;
- b) les garanties apportées pour assurer une sécurité alimentaire optimale : 20 % ;
- c) l'engagement dans une politique de développement durable (axe environnemental et social) : 10 % ;
- valeur financière de l'offre appréciée au regard du montant gobal annuel estimé : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 15/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM du Val de Marne Division Marchés et Contrats.
Correspondant : Mlle Bonnay Françoise, 1 à 9 avenue du General de Gaulle, 94031 Créteil Cedex, tél. : 331-43-99-33-25, télécopieur : 331-43-99-32-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KWk2t3woLV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance rue Pasteur Valléry Radot 94000 Créteil tél. : 01-49-81-16-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI rue Pasteur Valléry Radot 94000 Créteil tél. : 01-49-81-16-00.

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