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94 Traitement dématérialisé des courriers en lettres recommandées de 7 Organismes d'assurance Maladie réunis en Groupement sur l'Île-de-France, au profit de la CPAM du Val de Marne à Créteil 94 Traitement dématérialisé des courriers en lettres recommandées de 7 Organismes d'assurance Maladie réunis en Groupement sur l'Île-de-France, au profit de la CPAM du Val de Marne à Créteil vill...
CPAM du Val de Marne 94031Créteil
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94 Traitement dématérialisé des courriers en lettres recommandées de 7 Organismes d'assurance Maladie réunis en Groupement sur l'Île-de-France, au profit de la CPAM du Val de Marne à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795386

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145246
JOUE (09/08/13)
268979-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Val de Marne, 1 à 9 avenue du General de Gaulle, F-94031 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LXDXm61i6e&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : organismes de Sécurité Sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement dématérialisé des courriers en lettres recommandées de 7 Organismes d'assurance Maladie réunis en Groupement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 152 988 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre notée sur 60 points selon les 3 sous-critères ci-après : : 60 %.
2. a) résultats des tests : délais de réception moyen des courriers sur 10 points, respect de la maquette du courrier (mise en page notamment) sur 10 points, qualité du document final (papier, impression) sur 5 points : 25 %.
3. b) utilisation su site du prestataire : acessibilité des données sur 10 points, ergonomie de l'outil de recherche sur 10 points, facilité des recherches sur 5 points : 25 %.
4. c) sécurisation des données : intégrité des documents sur 5 points, sécurisation de l'accès sur 5 points : 10 %.
5. la valeur financière notée sur 40 points : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
212013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 034-054277 du 16/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 212013

Lot n° : 1

Intitulé : Traitement dématérialisé des courriers en lettre recommandées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile de France (75-77-78-91-93-94) et de la CRAMIF
V.1) Date d'attribution du marché : 30 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SATI, 12 rue de Saint Laurent CS40209, 37172 Chambray-les-tours. tél. : (+33) 2 47 48 47 48. Fax : (+33) 2 47 48 89 23.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 152 988 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 34 B, annonce n° 376 du 16 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI, rue Pasteur Valléry Radot, F-94000 Créteil Tél. : (+33) 1 49 81 16 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du TGI, rue Pasteur Valléry Radot,F-,94000 Créteil, tél. : (+33) 1 49 81 16 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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