1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Description: Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Identifiant de la procédure: cbb5c3bc-7855-4fb9-9159-0be32883e008
Identifiant interne: AOO-01-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est un accord-cadre de fournitures. Il sera passé par l'Organisme contractant dans le cadre de la réglementation applicable par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, selon l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2018 pris pour son application, ainsi que des dispositions du code de la commande publique par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S) issu de l’arrêté du 30 mars 2021
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342400 Dispositifs acoustiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et l’installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la CPAM du Val-de-Marne
Description: Fourniture et installation de dispositifs acoustiques dans les immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne
Identifiant interne: AOO 01-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342400 Dispositifs acoustiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112600 Isolation acoustique
Quantité: 15 910 mètres carrés
Options:
Description des options: Aucune option n’est envisagée au titre de cette procédure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 avenue du général de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront principalement sur le site de notre siège social
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 40 points selon le détail quantitatif estimatif relative aux trois cas pratiques proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 60 et prix 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Autres acheteurs: Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de justice de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de justice de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le suivant : Greffe du Tribunal de Justice de Paris – Parvis du Tribunal – 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ministère de l'économie
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ministère de l'environnement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Urssaf ile de france
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de justice de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres: CPAM DU VAL DE MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 32391414300132
Département: Val de Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Philippe Paillard
Téléphone: +33 7 62 09 87 01
Télécopieur: +33 7 62 09 87 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de justice de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: Paris
Adresse postale: Parvis Robert Badinter
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Philippe Paillard
Téléphone: +33 7 62 09 87 01
Télécopieur: +33 7 62 09 87 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'économie
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 7 62 09 87 01
Télécopieur: +33 7 62 09 87 01
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère de l'environnement
Numéro d’enregistrement: 11006801200050
Département: Paris
Adresse postale: Hotel de Roquelaure 246 Boulevard Saint Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Philippe Paillard
Téléphone: +33 7 62 09 87 01
Télécopieur: +33 7 62 09 87 01
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Urssaf ile de france
Numéro d’enregistrement: 78861779300013
Département: Paris
Adresse postale: 22 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Philippe paillard
Téléphone: +33 7 62 09 87 01
Télécopieur: +33 7 62 09 87 01
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 536b4397-968c-4364-a465-8270710f6361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:12:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265658-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
