1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI CRETEIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence
Description: La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.
Identifiant de la procédure: 354f38cf-c8ca-4802-b5c0-d908cb27c7a1
Identifiant interne: 2600007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est fixé à 2 mois à compter de la date de début d'exécution formalisé par l'ordre de service de démarrage. Ce délai inclut l’ensemble des phases, réunions, livrables intermédiaires et livrables finaux prévus au CCTP. Financement sur fonds propres du CHIC. Code CHORUS PRO à l'article 10 du CCAP. Délai global de paiement : 50 jours. Le présent marché : -Est un marché de services à prix global et forfaitaire. -N’est pas tranché. -Ne comporte pas de variantes. -Ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. -Est à prix fermes. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Critère n°1 - Prix total de la DPGF - 40 % Critère n°2 - Valeur Technique - 50 % 2.1 – Méthodologie proposée et compréhension des enjeux de la mission – 20 % 2.2 – Organisation de la mission et moyens humains dédiés – 20 % 2.3 – Qualité, pertinence et caractère opérationnel des livrables – 10 % Critère n°3 - Développement durable - 10 % Limitation des impacts environnementaux (dématérialisation, limitation des déplacements, réunions à distance, etc.)- 10 % Date et heure limites des questions des candidats : 04/05/2026 à 12h00 Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence
Description: La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: CHI CRETEIL
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Cellule Juridique des Contrats Publics & Direction Générale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHI CRETEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHI CRETEIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHI CRETEIL
Organisation qui traite les offres: CHI CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 26940115400019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Elif DONAT
Téléphone: +33 157022670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c91da93c-b585-43e3-a389-8d456b4a8ae6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 11:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198867-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
