1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Identifiant de la procédure: 695e1edf-36d4-433c-aa49-49106a4f4be5
Identifiant interne: 2407181420
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Créteil 94000
Ville: Créteil
Code postal: 94010
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier (ou de la date de réception de la notification par la titulaire si elle est postérieure) au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2028. Dispositions particulières cf : article 2-4 et visite cf : article 4-4 du RC. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Lot 1 : EPICERIE SECHE
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 90 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Créteil
Organisation qui traite les offres: CCAS de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Lot 2 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 80 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Créteil
Organisation qui traite les offres: CCAS de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Lot 3 : FRUITS, POMMES DE TERRE ET LEGUMES FRAIS
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 90 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Créteil
Organisation qui traite les offres: CCAS de Créteil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Lot 4 : PRODUITS SURGELES ET CONGELES
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 80 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Créteil
Organisation qui traite les offres: CCAS de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Créteil
Numéro d’enregistrement: 2407181420
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94010
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13001237200081
Département: 94
Adresse postale: IMMEUBLE LE PASCAL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130638412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38ec4962-8e30-4af6-b551-b2d83a5457f6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:36:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617070-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
