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94 fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobilier pour la CAF du Val de Marne, à Créteil 94 fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobilier pour la CAF du Val de Marne, à Créteil fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobilier pour la Caf du Val ...
CAF du Val de Marne 94000Créteil achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr 0148982595
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94 fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobilier pour la CAF du Val de Marne, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222255

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181220
94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Val de Marne.
Correspondant : M. Moutier Christian, directeur général, 2 voie Félix Eboué, 94000 Créteil, tél. : 01-48-98-26-21, poste : 2622, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, livraison, montage et installation sur site de mobilier pour la Caf du Val de Marne.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : val de Marne- paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum arrêté en valeur pour toute la durée du marché.ces valeurs sont : Lot n°1 : Sièges, chaises et assimilés = 26 000 EUR H.T; Lot n°2 : Plans de travail, armoires, caissons, tables = 103 900 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de douze (12) mois et sera reconduit de manière expresse pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme Contractant provenant de son budget d'investissement. Le délai maximum de paiement des factures conformes est fixé à trente (30) jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises ;
- : l'extrait K-Bis datant de moins de 6 mois, le cas échéant.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des fournitures : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre : 40 % ;
- la performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 12-975.

Renseignements complémentaires : la visite préalable à la remise de l'offre par le titulaire n'est pas obligatoire. Cependant, s'il estime qu'une visite est nécessaire à l'établissement de son offre, le candidat pourra demander un rendez-vous au référent technique dont les coordonnées sont indiquées à l'article 14 du Règlement de la consultation.
Afin de juger efficacement la valeur technique de l'offre conformément à l'article 12.2 du règlement de la consultation selon les éléments demandés à l'article 9 dudit RC, il sera procédé à une exposition du mobilier soit dans le showroom ou les locaux du candidat situé en Ile-De-France, soit dans les locaux de la Caf du Val de Marne sis à Créteil (94000). Les modalités de cette exposition sont décrites à l'article 10.2 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Caf du Val de Marne.
Correspondant : Marchés Pôle 2 voie Félix Eboué, 94000 Créteil, tél. : 01-48-98-24-59, poste : 2621, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caf du Val de Marne.
Correspondant : Mme BISMUTH Corinne 2 voie Félix Eboué, 94000 Créteil, tél. : 01-48-98-25-61, poste : 2621, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caf du Val de Marne.
Correspondant : Mme FOUSSIER-FERNANDEZ Chrystelle 2 voie Félix Eboué, 94000 Créteil, tél. : 01-48-98-26-21, poste : 2622, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf du Val de Marne.
Correspondant : Marchés Pôle quartier de l'echat 2 voie Félix Eboué, 94000 Creteil, tél. : 01-48-98-26-21, poste : 2459, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U6TWeXUW5s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: Sièges, chaises et assimilés.
Lot 1: Sièges, chaises et assimilés.

Informations complémentaires : le marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum arrêté en valeur pour toute la durée d'exécution du marché: 26 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 39110000.
Lot(s) 2 lot 2: Plans de travail, armoires, caissons, tables.
Lot 2: Plans de travail, armoires, caissons, tables.

Informations complémentaires : le marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum arrêté en valeur pour toute la durée d'exécution du marché:103 900 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 39130000

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