Centrale des marchés
Les prestations du marché sont, d'une part, la fourniture d'appareils électroménagers et d'autre part d'articles de literie et d'articles textiles ménagers Les prestations faisant l'objet du marché comprennent :-La fourniture et la livraison des équipements (décrits ci dessosu) au sein des résidences universitaires du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créte...
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Les prestations du marché sont, d'une part, la fourniture d'appareils électroménagers et d'autre part d'articles de literie et d'articles textiles ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494622

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159807-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69839
Département(s) de publication : 94 , 77, 93 Annonce No 15-69839 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, 70 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme van ceunebroeck Sylvie, F-94010 Creteil. Tél. (+33) 1 45 17 06 56. E-mail : achat@crous-creteil.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, 70 avenue du Général de Gaulle, Contact : division des achats, à l'attention de Mme Sylvie van ceunebroeck, F-94010 Créteil. Tél. (+33) 1 45 17 06 56. E-mail : achat@crous-creteil.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, 70 avenue du Général de Gaulle, Contact : division des achats, à l'attention de Mme van ceunebroeck Sylvie, F-94010 Creteil. Tél. (+33) 1 45 17 06 56. E-mail : achat@crous-creteil.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, 70 avenue du Général de Gaulle, Contact : division des achats, à l'attention de Mme Sylvie van ceunebroeck, F-94010 Créteil. Tél. (+33) 1 45 17 06 56. E-mail : achat@crous-creteil.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Etablissement public administratif recherche et enseignement superieur. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : les prestations du marché sont, d'une part, la fourniture d'appareils électroménagers et d'autre part d'articles de literie et d'articles textiles ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements 94 93 et 77. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations faisant l'objet du marché comprennent : -La fourniture et la livraison des équipements (décrits ci dessosu) au sein des résidences universitaires du C.R.O.U.S. De l'académie de Créteil (départements 77,93,94), -Les prestations de réparations dans le cadre de la garantie. les équipements sont les articles de literie, les 'Articles textiles ménagers et les appareils électroménagers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39700000 , 39143112 , 39512300 , 39711100 , 39711400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum. La fourchette est estimée pour une durée de 12 mois, soit la période initiale du marché hors périodes de reconduction. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 35 000 et 180 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 28 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : fourniture et livraison d'articles de literie au sein des résidences universitaires du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil 1) Description succincte Matelas 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39500000 , 39143112. 3) Quantité ou étendue Le lot n o 1 est un marché avec minimum et avec maximum. Le montant annuel minimum du lot n o 1 est de 10 000euro(s). Le montant annuel maximum du lot n o 1 est de 40 000 euro(s). 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 28 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots durée du lot : 28 mois décomposée comme suit : période initiale 12 mois, période de reconduction 16 mois LOT n o 2 intitulé : fourniture et livraison d'articles textiles ménagers au sein des résidences universitaires du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil 1) Description succincte Rideaux de douche, rideaux, protège-matelas. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39500000 , 39512300, 39515100 . 3) Quantité ou étendue Le lot n o 2 est un marché avec minimum et avec maximum. Le montant annuel minimum du lot n o 2 est de 10 000euro(s). Le montant annuel maximum du lot n o 2 est de 40 000 euro(s). 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 28 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots durée du lot : 28 mois décomposée comme suit : période initiale 12 mois, période de reconduction 16 mois LOT n o 3 intitulé : fourniture et livraison d'appareils électroménagers au sein des résidences universitaires du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil 1) Description succincte Réfrigérateurs-congélateurs, plaques électriques, ronds de chauffe, micro ondes. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39700000 , 39711100, 39711400 , 39711362 . 3) Quantité ou étendue Le lot n o 3 est un marché avec minimum et avec maximum. Le montant annuel minimum du lot n o 3 est de 15 000euro(s). Le montant annuel maximum du lot n o 3 est de 100 000 euro(s). 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 28 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots durée du lot : 28 mois décomposée comme suit : période initiale 12 mois, période de reconduction 16 mois Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n o 2008-1355 du 19 décembre 2008, article 33. le mode de règlement est le virement. le marché est financé sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-2501-16. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr . Tél. (+33) 1 60 56 66 30. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun Cedex. Tél. : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 - Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr., 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr . Tél. (+33) 1 60 56 66 30. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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