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94 prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisse et des canalisations des sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil 94 prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisse et des canalisations des sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil marché de prestations de pompage, de nettoya...
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94 prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisse et des canalisations des sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395765

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20730

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil.
Correspondant : Mme Responsable de la division des achats, à l'attention de M. Alexandre AUMIS Sylvie Van Ceunebroeck, 70 avenue du Général de Gaulle 94010 Creteil tél. : 01-45-17-06-56 courriel : achat@crous-creteil.fr adresse internet : http://www.crous.creteil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisse et des canalisations des sites de restauration du C.R.O.U.S. De l'académie de Créteil.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90420000, 90430000, 90460000.

Lieu d'exécution : sites de restauration du C.R.O.U.S. De l'académie de Créteil (94, 93 et 77).

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations faisant l'objet du marché comprennent :
-Des prestations récurrentes de nettoyage des bacs à graisses et de curage des canalisations,
-des prestations ponctuelles en cas d'engorgement des bacs à graisses ou canalisations suite à la présence de déchets ou résidus liquides indésirables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est soumis à la procédure adaptée régie par les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché est mono attributaire et comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, selon la définition qui en est donnée par l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure et en fonction des besoins ponctuels formulés par les directeurs d'unité de gestion.
le marché est sans minimum et avec maximum. Le montant maximum du marché est de 129 000 EUR.
Le montant maximum de chaque lot est égal à 43000 €.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 129 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 35-ii-4° et 5° du Code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- l'adresse électronique de la personne habilitée pour signer les pièces du marché, personne ayant signé le Dc1 (information souhaitée mais non obligatoire ).



Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2),
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15-7401-03.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.
C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil 4e étage bureau 432.
Correspondant : Mme van ceunebroeck Sylvie, 70, avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil, tél. : 01-45-17-06-56, courriel : achat@crous-creteil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil.
Correspondant : Mme van ceunebroeck Sylvie, 70, avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil, tél. : 01-45-17-06-56, courriel : achat@crous-creteil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.R.O.U.S de l'Académie de Créteil.
Correspondant : Mme van ceunebroeck Sylvie, 70, avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil, tél. : 01-45-17-06-56, courriel : achat@crous-creteil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.R.O.U.S de l'Académie de Créteil.
Correspondant : Mme van ceunebroeck Sylvie, 70 avenue du Général de Gaulle, 94010 Creteil, tél. : 01-45-17-06-56, courriel : achat@crous-creteil.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Oq9t9dZNx_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en
contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur du Val-De-Marne (94).
Prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisses et des canalisations des sites de restauration du C.R.O.U.S. De l'académie de Créteil localisés dans le secteur du Val-De-Marne (94).
; le lot n° 1 est un marché sans minimum et avec maximum.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 43 000 EUR.

Informations complémentaires : la durée initiale du lot n°1 est de 12 mois, reconductible une fois pour une même période.
Le lot débute à compter de l'émission d'un ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90420000, 90430000, 90460000.
Lot(s) 2 secteur de Seine-Saint-Denis (93).
Prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisses et des canalisations des sites de restauration du C.R.O.U.S. De l'académie de Créteil localisés dans le secteur de Seine-Saint-Denis (93).
; le lot n° 2 est un marché sans minimum et avec maximum.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 43 000 EUR.

Informations complémentaires : la durée initiale du lot n°2 est de 12 mois, reconductible une fois pour une même période.
Le lot débute à compter de l'émission d'un ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90420000, 90430000, 90460000.
Lot(s) 3 secteur de Seine-Et-Marne (77).
Prestations de pompage, de nettoyage et de curage des bacs à graisses et des canalisations des sites de restauration du C.R.O.U.S. De l'académie de Créteil localisés dans le secteur de Seine-Et-Marne (77).
; le lot n° 3 est un marché sans minimum et avec maximum.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 43 000 EUR.

Informations complémentaires : la durée initiale du lot n°3 est de 12 mois, reconductible une fois pour une même période.
Le lot débute à compter de l'émission d'un ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90420000, 90430000, 90460000.

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