1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OeUVRE OPERATIONNELLE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LA HAIE GRISELLE - LA HETRAIE - BOISSY-SAINT-LEGER - LIMEIL-BREVANNES (94)
Description: MISSIONS EN TRANCHE FERME : - Mise au point du plan d'ensemble (avec phasage, définition du plan de découpage en lots, réceptivité par lots, chiffrage, et phasage) en cohérence avec les études de faisabilité déjà réalisées et selon le règlement du PLUi en vigueur ; - Assistance à la rédaction du dossier de création et du dossier de réalisation : calcul de la constructibilité et transmission à la SPL AVENIR DEVELOPPEMENT qui rédigera le projet de programme global de construction ; - Rédaction du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementale (CPAUPE) ; - Assistance à la communication (réunions publiques et stratégie générale de communication) ; - Dossier Loi sur l'eau ; - Etablissement des études d'avant-projet global (AVP) - Etablissement des études de projet global (PRO) - Etablissement de fiches de lots ; - Suivi des permis de construire en qualité d'architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC ; MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO1 : Assistance complémentaire à la communication (balades urbaines, ateliers thématiques) ; MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO2 : Suivi du plan d'ensemble permettant d'assurer les adaptations sur la durée de l'opération (évolution mineure, évolution nécessitant une reprise du plan masse, transcription des PC) ; MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO3 : Accompagnement pour modification du PLUi MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO4 : Suivi et réception des lots à bâtir cédés / coordination technique liée aux projets des constructeurs MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO5 : - Assistance pour la passation des contrats de travaux et fournitures (DCE et ACT) - Visa des études d'exécution - Examen de conformité (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR)
Identifiant de la procédure: c0391eee-b7cc-4fd8-80ee-73dc241eda23
Avis précédent: 6fb06baf-963d-400d-90f1-6c22bee9daf5-01
Identifiant interne: S2026.08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OeUVRE OPERATIONNELLE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LA HAIE GRISELLE - LA HETRAIE - BOISSY-SAINT-LEGER - LIMEIL-BREVANNES (94)
Description: voir RC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: c1
Description: prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: c2
Description: qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: c1: 40 points c2: 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui signe le contrat: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 673 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3M3 architecte
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 673 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S202608
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Adresse postale: 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 141942894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3M3 architecte
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 94997595700034
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82dd366c-baea-4e6e-9a5e-dcab74ea5dd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 14:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589960-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
