1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OeUVRE OPERATIONNELLE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LA HAIE GRISELLE - LA HETRAIE - BOISSY-SAINT-LEGER - LIMEIL-BREVANNES (94)
Description: MISSIONS EN TRANCHE FERME : - Mise au point du plan d'ensemble (avec phasage, définition du plan de découpage en lots, réceptivité par lots, chiffrage, et phasage) en cohérence avec les études de faisabilité déjà réalisées et selon le règlement du PLUi en vigueur ; - Assistance à la rédaction du dossier de création et du dossier de réalisation : calcul de la constructibilité et transmission à la SPL AVENIR DEVELOPPEMENT qui rédigera le projet de programme global de construction ; - Rédaction du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementale (CPAUPE) ; - Assistance à la communication (réunions publiques et stratégie générale de communication) ; - Dossier Loi sur l'eau ; - Etablissement des études d'avant-projet global (AVP) - Etablissement des études de projet global (PRO) - Etablissement de fiches de lots ; - Suivi des permis de construire en qualité d'architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC ; MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO1 : Assistance complémentaire à la communication (balades urbaines, ateliers thématiques) ; MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO2 : Suivi du plan d'ensemble permettant d'assurer les adaptations sur la durée de l'opération (évolution mineure, évolution nécessitant une reprise du plan masse, transcription des PC) ; MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO3 : Accompagnement pour modification du PLUi MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO4 : Suivi et réception des lots à bâtir cédés / coordination technique liée aux projets des constructeurs MISSION EN TRANCHE OPTIONNELLE TO5 : - Assistance pour la passation des contrats de travaux et fournitures (DCE et ACT) - Visa des études d'exécution - Examen de conformité (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR)
Identifiant de la procédure: c0391eee-b7cc-4fd8-80ee-73dc241eda23
Identifiant interne: S2026.08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OeUVRE OPERATIONNELLE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LA HAIE GRISELLE - LA HETRAIE - BOISSY-SAINT-LEGER - LIMEIL-BREVANNES (94)
Description: voir RC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Adresse postale: 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 141942894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6fb06baf-963d-400d-90f1-6c22bee9daf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:50:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77696-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
