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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE, PAYSAGERE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC LES JARDINS D'ORMESSON à ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Description: Missions en tranche ferme : - Mission de définition du plan masse général détaillé de la ZAC ; - Assistance à la rédaction du dossier de création et de réalisation de la ZAC ; - Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CPAUPE) ; - Assistance à la communication ; - Dossier Loi sur l'eau ; - Fiches de lots ; - Analyse, mise au point et suivi des permis de construire ; - Etablissement des études d'avant-projet global (AVP) ; - Etablissement des études de projet global (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux et fournitures (DCE et ACT) ; Mission en tranche optionnelle T01 : Suivi du plan d'ensemble sur la durée de l'opération. Mission en tranche optionnelle T02 : Dossier d'étude d'impact. Mission en tranche optionnelle T03 : Dossier de dérogation espèces protégées. Missions en tranches optionnelles T04 : - Visa des études d'exécution - Examen de conformité (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR).
Identifiant de la procédure: 44f3488b-0eeb-4247-b0d1-46f34944ec34
Avis précédent: 89666a3d-c430-44a2-b63f-274a6b8da800-01
Identifiant interne: S2026.02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE, PAYSAGERE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC LES JARDINS D'ORMESSON à ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Description: Voir RC
Identifiant interne: S2026.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: C1
Description: prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: C2
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: C1:30 points C2:70 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui signe le contrat: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 547 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Agence TER Architectures
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 547 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: s202602
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Adresse postale: 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 141942894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Adresse postale: 6 Rue Marco Polo
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence TER Architectures
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49422666500029
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 833e7353-c8d8-46b2-838d-602ffb06d21f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 14:40:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589835-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
