1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE, PAYSAGERE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC LES JARDINS D'ORMESSON à ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Description: Missions en tranche ferme : - Mission de définition du plan masse général détaillé de la ZAC ; - Assistance à la rédaction du dossier de création et de réalisation de la ZAC ; - Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CPAUPE) ; - Assistance à la communication ; - Dossier Loi sur l'eau ; - Fiches de lots ; - Analyse, mise au point et suivi des permis de construire ; - Etablissement des études d'avant-projet global (AVP) ; - Etablissement des études de projet global (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux et fournitures (DCE et ACT) ; Mission en tranche optionnelle T01 : Suivi du plan d'ensemble sur la durée de l'opération. Mission en tranche optionnelle T02 : Dossier d'étude d'impact. Mission en tranche optionnelle T03 : Dossier de dérogation espèces protégées. Missions en tranches optionnelles T04 : - Visa des études d'exécution - Examen de conformité (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR).
Identifiant de la procédure: 44f3488b-0eeb-4247-b0d1-46f34944ec34
Identifiant interne: S2026.02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE URBAINE, PAYSAGERE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC LES JARDINS D'ORMESSON à ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Description: Voir RC
Identifiant interne: S2026.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: matériel indisponible
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Adresse postale: 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 141942894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 35404991800056
Adresse postale: 6 Rue Marco Polo
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 89666a3d-c430-44a2-b63f-274a6b8da800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 17:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73421-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
