Centrale des marchés
PRESTATION DE CREATION D'UN PROJET DE REALITE VIRTUELLE INTERACTIVE POUR LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR ET LES INSTITUTS DE FORMATION (IFSI) D'HENRI MONDOR ET EMILE ROUX - HMN19A03 PRESTATION DE CREATION D'UN PROJET DE REALITE VIRTUELLE INTERACTIVE POUR LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR ET LES INSTITUTS DE FORMATION (IFSI) D'HENRI MONDOR ET EMILE ROUX - HMN19A03SRV c...
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PRESTATION DE CREATION D'UN PROJET DE REALITE VIRTUELLE INTERACTIVE POUR LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR ET LES INSTITUTS DE FORMATION (IFSI) D'HENRI MONDOR ET EMILE ROUX - HMN19A03

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4352167

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/19)
19-29245
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-29245
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : Mme BENMANSOUR Edith, 51 avenue De Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex adresse internet : https://chu-mondor.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de creation d'un projet de realite virtuelle interactive pour les hopitaux universitaires henri mondor et les instituts de formation (ifsi) d'henri mondor et emile roux - hmn19a03srv.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92111100.
Lieu d'exécution : hôpitaux Universitaires Henri Mondor, 94000 Créteil.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation de creation d'un projet de realite virtuelle interactive pour les hopitaux universitaires henri mondor et les instituts de formation (ifsi) d'henri mondor et emile roux - hmn19a03srv
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de creation d'un projet de realite virtuelle interactive pour les hopitaux universitaires henri mondor et les instituts de formation (ifsi) d'henri mondor et emile roux - hmn19a03srv.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et fermes dans les conditions fixées à l'article 3 du CCP. Les prestations seront payées au fur et à mesure de la production de factures à adresser directement à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande en deux exemplaires, dont l'un portera la mention " original ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du RC. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
communications et échanges d'informations par voie électronique.en cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site. Https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : constitution du dossier : CANDIDATURE En application de l'article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1) Imprimé Dc1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société ; 2) Imprimé Dc2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; 3) Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés aux articles 51 et 52 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; 4) Extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature;
     - Autres renseignements demandés : le 5 : Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles ; 6) Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 7) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile ; 8) Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ; 9) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ; 10) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 11) Un RIB. 12) Récépissé de démonstration (Annexe 3 au règlement de consultation). ATTENTION : il est dorénavant possible pour l'opérateur économique de transmettre le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plateforme en remplacement des documents cités ci-dessus. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.;
     - Autres renseignements demandés : offre technique et financiere Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre : - l'acte d'engagement complété (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D) et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ; - l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée et signée électroniquement ; - la réponse aux annexes du Règlement de Consultation, complétée et signée électroniquement. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.8.), l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. ATTENTION : La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp : - le CCP de la consultation no Hmn19a03srv signé électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige ; - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.;
     - Autres renseignements demandés : enregistrement et jugement des offres : l'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché sera attribué au soumissionnaire, ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le jugement des offres : Les critères de choix retenus sont : CRITERE 1 : Le prix - 40 % + critere 2 : La valeur technique (sur la base de l'annexe no1 joint au règlement de consultation) - 50 % + critere 3 : Le développement durable (sur la base de l'annexe no2 joint au règlement de consultation) - 10 %. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite.;
     - Autres renseignements demandés : negociations : Conformément à l'article 27 du Décret relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec les candidats ayant remis une offre. La négociation se fera via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres ; - l'effort tarifaire. En cas de négociation, les cahiers de clauses particulières pourront être modifiés de manière non substantielle par l'administration. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux cahiers des clauses particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre. ATTENTION : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider d'attribuer le marché sans négociation.Forme du marche La présente consultation vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commandes en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor s'engagent sans montant minimum pour toute la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 70 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché.Periode d'execution Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il sera renouvelable par tacite reconduction une fois, sans pouvoir excéder deux ans. Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor se réservent la possibilité de résilier le marché à compter de la date de notification moyennant un préavis de un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception.;
     - Autres renseignements demandés : delai de validite des offres Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres (page 1 du règlement de consultation).Variantes : Le présent marché à procédure adaptée est lancé sans variante. Aucune variante ne pourra être proposée par le titulaire en cours de marché.Visite des candidats : demonstration obligatoire Les sociétés qui souhaitent déposer une offre doivent réaliser une démonstration de leur projet aux Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Ces démonstrations conditionnent la validité de l'offre. Les démonstrations sont individuelles, durent environ 1h30 et doivent avoir lieu sur les créneaux suivants : - mercredi 6 mars 2019 ; - lundi 18 mars 2019 ; - mercredi 20 mars 2019. ATTENTION : il est possible que les sociétés viennent 1h avant le rendez-vous afin d'installer leur matériel. Le rendez-vous pour la démonstration doit se prendre via la plateforme PLACE. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat pendant la démonstration. Les réponses aux questions devront respecter les modalités décrites dans l'article 8 " renseignements complémentaires " du Règlement de Consultation. Les démonstrations ne doivent pas donner lieu à négociation. Une attestation certifiant de la réalisation effective de la démonstration sera remplie et conditionne la validité de l'offre (voir annexe no3).Renseignements COMPLÉMENTAIRES : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de la consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard le 22/03/2019 à 17 heures, une demande via la plateforme PLACE. Il sera répondu à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE via la plateforme de dématérialisation sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite fixée pour la remise des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN19A03SRV.

Renseignements complémentaires : la date limite pour toutes les questions est fixée au 22/03/2019 avant 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417185&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417185&orgAcronyme=x7c.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417185&orgAcronyme=x7c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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