Centrale des marchés
94 sécurisation des installations de production d'ecs à Créteil 94 sécurisation des installations de production d'ecs à Créteil sécurisation des installations de production d'ecs. code_postal : 94000 lieu : site Henri Mondor, 94000 Créteil
AP-HP Groupe Chenevier-Mondor 94010Créteil
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94 sécurisation des installations de production d'ecs à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123646

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108982
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : Mme Martine ORIO, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : sécurisation des installations de production d'ecs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45315000.

Lieu d'exécution : site Henri Mondor, 94000 Créteil.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achatpublic.com.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée selon les pièces fournies par les candidats conformément à celles mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Situation juridique - références requises : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressement désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achatpublic.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature :Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.chaque candidat formule sa candidature en un seul exemplaire en produisant :Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaireimprimé Dc1 ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. L'imprimé Dc1 ou la lettre de candidature conditionne la validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire.imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation. ;
- : une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux.un extrait K bis de moins de 3 moispour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.un RIB ou un Rip.En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 1 à 9, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopieur, confirmée par courrier.le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. ;
- : offre technique et financière.les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.uniquement en cas de co-traitance avec une cellule d'expertise : l'offre devra comporter deux dossiers distincts, l'un intitulé " offre originale ", l'autre, " offre expert " comportant les éléments détaillés ci-après, par lot soumissionné et clairement identifié : (détailler précisément la composition de chaque dossier " offre originale " et " offre expert " en listant les éléments à fournir en version originale ou en copie dans chacun des dossiers).chaque candidat formule son offre en triple exemplaire en produisant :l'acte d'engagement complété (1 par lot) dont un portant la mention " original ". Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises ;
- : le mémoire technique.le Bordereau de prix Le CCAP avec le cachet, daté et signé par l'entreprise avec mention " lu et accepté ", et dont chaque page sera paraphée, en UN exemplaire.le CCTP général avec le cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et son Paraphe apposé sur chaque page, en UN exemplaire.l'attestation de visite.les documents des points 1 à 3 sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre. En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 4 à 6, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopieur, confirmée par courrier.le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique indiquant : informations générales sur la société (organisation de la société, qualifications, expériences pour des opérations similaires) (soit 5 points)+ caractéristiques techniques de l'offre (descriptifs des prestations, organisation et suivi du chantier, contraintes techniques) (soit 5 points)+ qualité des matériels proposés (soit 35 points)+ délais d'exécution ( personnel dédié, planning d'exécution) (soit 5 points) : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN12-T15-TRX.

Renseignements complémentaires : visite des candidats :Il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle.pendant le délai de publication, les candidats effectuent une visite obligatoire (conditionnant la validité de l'offre) sur le site concerné. Chaque candidat sollicite un rendez vous auprès de :M. DEBIZET Tél. : 01 49 81 21 48 ou M. CAILLIAUX Tél. 01 49 81 41 51
lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison.a l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle est joint au présent dossier de consultation..la date limite pour toutes questions est fixée au 19 juin 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation qui est gratuit peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou retirer à l'adresse suivante: GH Henri Mondor, Direction Générale, Cellule Unique des Marchés, batiment S, porte 22, entresol 2, 51 avenue de Lattre de Tassigny, 94000, Créteil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GH Henri Mondor.
direction des investissements, bureau des marchés travaux, 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GH Henri Mondor.
bureau des marchés travaux, porte 25, 51 avenue du Maréchal de Lattre detassigny, 94000 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GH Henri Mondor.
bureau des marchés travaux, porte 25, 51 avenue du Maréchal de Lattre detassigny, 94000 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GH Henri Mondor, Direction générale, cellule des marchés, batiment S, porte 22, entresol 2.
Correspondant : Mme BEAUMONT Françoise JOURDA Isabelle 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_flSHSHlFVr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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