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94 marchés à bons de commande pour mission d'economiste et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 2013-2017, pour le compte de l'AP-HP Groupe Chenevier-Mondor, à Créteil 94 marchés à bons de commande pour mission d'economiste et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 2013-2017, pour le compte de l'AP-HP Groupe Chenevier-Mondor, à Créteil marchés à bons de commande pou...
AP-HP Groupe Chenevier-Mondor 94010Créteil
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94 marchés à bons de commande pour mission d'economiste et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - 2013-2017, pour le compte de l'AP-HP Groupe Chenevier-Mondor, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553901

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65002
SOURCEWEB (10/04/13)

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : Mme Martine ORIO, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : marchés à bons de commande pour mission d'economiste et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - 2013-2017.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : groupe hospitalier Uiversitaire Henri MONDOR, 94000 Créteil.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : candidature
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Chaque candidat formule sa candidature en un seul exemplaire en produisant :
1 :Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
2 :Imprimé Dc1 ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. L'imprimé Dc1 ou la lettre de candidature conditionne la validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire. ;
- : le 3 : Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 4 : La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation. 5 : Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux. ;
- : le 6 :Un extrait K bis.7 :Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.8 :Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 1 à 8, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopieur.le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. ;
- : offre technique et financière :Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Uniquement en cas de co-traitance avec une cellule d'expertise : l'offre devra comporter deux dossiers distincts, l'un intitulé " offre originale ", l'autre, " offre expert " comportant les éléments détaillés ci-après, par lot soumissionné et clairement identifié : (détailler précisément la composition de chaque dossier " offre originale " et " offre expert " en listant les éléments à fournir en version originale ou en copie dans chacun des dossiers). Chaque candidat formule son offre en triple exemplaire en produisant : ;
- : le 1-l'acte d'engagement complété dont un portant la mention " original ". Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le CCP. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
2-le cadre de prix(annexe de l'acte d'engagement).le 3-le mémoire technique indiquant au minimum la méthodologique mise en oeuvre pour l'exécution de la mission, les qualifications et CV des intervenants qui exécuteront la mission .4-le CCP avec le cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et son paraphe apposé sur chaque page, en UN exemplaire.5-un RIB ou un RIP. ;
- : les documents des points 1 à 3 sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre.
En cas d'absence des documents 4 et/ou 5, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des offres par télécopieur.
Le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.
La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique indiquant au minimum(50 points) :la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission, les qualifications et cv des intervenants qui exécuteront la mission. : 50 % ;
- critère 2- les prix (50 points) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN13-T05-SERV.

Renseignements complémentaires : la date limite pour toutes questions est fixée au 03/05/2013 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation qui est gratuit peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou retiré à l'adresse suivante: Hôpital A Chenevier, cellule unique de gestion des marchés,1er étage, Batiment Chaptal, 40 rue de Mesly 94000 Créteil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor Direction des investissements,bureau des marchés travaux.
51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil Cedex, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GH Henri Mondor, direction des investissements bureau des marchés travaux.
51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GH Henri Mondor, direction des investissements bureau des marchés travaux.
51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil, courriel : marches.travaux@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital A Chenevier, cellule unique de gestion des marchés,1er étage, Batiment Chaptal.
Correspondant : Mme Francoise BEAUMONT, 40 rue de Mesly, 94000 Creteil, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xzxIuexxy7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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