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A proximité de Évry 91029 Essonne
Acheteur : Siredom
MALEVILLE CHRISTELLE
63 rue du Bois Chaland
91029 EVRY
Tel : +33 169742364
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/12/2023  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN OeUVRE D'UN SERVICE DE COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS ET DE VALORISATION D'OBJETS RÉUTILISABLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2023
BOAMP - 23-161839

Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-161839
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Siredom
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007783200018
Ville :
EVRY
Code Postal :
91029
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_977966.html
Identifiant interne de la consultation :
2023.19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
MALEVILLE Christelle
Adresse mail du contact :
marchespublics@siredom.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 169742364

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation depouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement àbonne fin.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Tout document attestant que le candidat peut répondre au marché réservé, à savoir qu'il s'agit bien d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
- Prix : 50 points- Technique : 40 points - Qualités sociale et environnementale : 10 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN OeUVRE D'UN SERVICE DE COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS ET DE VALORISATION D'OBJETS RÉUTILISABLES
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations attendues dans le présent accord-cadre sont la mise en œuvre d'un service de collecte des objets encombrants sur rendez-vous et de valorisation d'objets réutilisables qu'il s'agisse de DEEE, de jouets, de vaisselles ou tout autre objet voué au réemploi y compris les textiles pour les communes où le SIREDOM exerce la compétence collecte (soit 31 communes au 1er janvier 2024).
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire du SIREDOM
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
150 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Collecte sélective

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est passé sous forme d'un marché à procédure adaptée. Il s'agit d'un marché réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13. Ainsi, peuvent uniquement répondre à cet accord-cadre les structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2023