Centrale des marchés
94 fourniture de fuel domestique pour les groupes électrogènes des stations électromécaniques gérées par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement, à Créteil 94 fourniture de fuel domestique pour les groupes électrogènes des stations électromécaniques gérées par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement, à Créteil fourniture de...
94000Créteil 0149568788
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 fourniture de fuel domestique pour les groupes électrogènes des stations électromécaniques gérées par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement, à Créteil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 71548

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65258
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Du conseil général le président, Département du Val-De-Marne, hotel du département Direction, 94054 Créteil Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de fuel domestique pour les groupes électrogènes des stations électromécaniques gérées par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09000000
Objets supplémentaires : 09135100.

Lieu de livraison : département du val de marne.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dipsositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Montant minimum : 40 000 EUR (H.T.).
Montant maximum : 150 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
fourniture de fuel domestique pour les groupes électrogènes des stations électromécaniques gérées par la direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental
les prix sont ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs écomomiques solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site
pour le Dc1 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- pour le Dc2 : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Ils peuvent également être établis sur papier libre .

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEA1204.

Renseignements complémentaires : les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante : Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, Service Gestion Financière et Marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2e étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents".
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :Direction des services de l'environnement et de l'assainissement service gestion financière et marchés immeuble Thalès - bureau 222 (2e étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du val de marne Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Service gestion financière et marchés.
hotel du département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Service exploitation maintenance.
hotel du département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-45-18-34-51, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services de l'environnement et de l'assainissement. SGFM.
hotel du département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du val de marne Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Service gestion financière et marchés.
hotel du département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64, télécopieur : 01-49-56-87-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun 43 avenue du général de gaulle Case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00