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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Notre-Dame de Bellecombe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'une aire de jeux pour enfants de 2 à 10 ans
Description: Aménagement d'une aire de jeux pour enfants de 2 à 10 ans incluant la fourniture et l'installation de modules préfabriqués en béton ou en bois composite. Le marché porte sur la conception-réalisation de l'aire de jeux
Identifiant de la procédure: 7a101d23-a301-4c7a-b517-595436bb3779
Identifiant interne: 26FF-0018-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535220 Matériels à grimper pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement d'une aire de jeux pour enfants de 2 à 10 ans
Description: Aménagement d'une aire de jeux pour enfants de 2 à 10 ans incluant la fourniture et l'installation de modules préfabriqués en béton ou en bois composite. Le marché porte sur la conception-réalisation de l'aire de jeux
Identifiant interne: F-PF-1862432
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535220 Matériels à grimper pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse des Fontaines
Ville: Notre-Dame de Bellecombe
Code postal: 73590
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2027
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet et de son intégration paysagère
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur ludique et diversité des jeux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et facilité d'entretien
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties, maintenance et S.A.V
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Notre Dame de Bellecombe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B44F9B0-A277-2D41-B12F3B1C91A56F27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Notre-Dame de Bellecombe
Numéro d’enregistrement: 20058
Adresse postale: 285 rue de Savoie
Ville: Notre-Dame de Bellecombe
Code postal: 73590
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0479311216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Notre Dame de Bellecombe
Numéro d’enregistrement: 3B44F9D1-E978-5CAD-8739135016017C6F
Adresse postale: 285 rue de Savoie
Ville: Notre Dame de Bellecombe
Code postal: 73590
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Mme Le Maire
Téléphone: 0479311216
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3B44F9E2-A81C-79B7-7FA33AE728F82EEC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3B44F9F3-D3B6-6C64-ADCB2601D68B0B3A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a9d8d74d-a6b7-48ec-b7a0-7f96670e30c6-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2026 à 13h30 au plus tard. Lire 05/11/2026 à 13h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edae30c4-b0dc-43df-9816-53f6f8238622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 14:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614493-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
