Avis de marché - Avis n° 24-118237 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-118237
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ehpad Marin Lamellet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26730008500011
Ville : Flumet
Code postal : 73590
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bontemps Carole
Adresse mail du contact : direction@ehpad-flumet73.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 479316006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (sous réserve d'une inscription ORIAS).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (sous réserve d'une inscription ORIAS).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (sous réserve d'une inscription ORIAS).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurances statutaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Marin Lamellet
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 110000 euros et 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
