Centrale des marchés
marché public de fournitures et services pour la restauration municipale 26 fournitures et services pour la restauration municipale, à Crest pays : F- ville : Crest code_postal : 26400 lieu : place du Docteur Maurice Rozier B.P. 512
Commune de Crest 26400Crest admin@mairie-crest.fr 0475250063
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Marché public de fournitures et services pour la restauration municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999901

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-35872
JOUE (07/03/14)
78414-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Crest. Code d'identification nationale : 21260108200010, place du Docteur Maurice Rozier B.P. 512, à l'attention de MARITON Hervé, Maire, F-26400 Crest. Tél. : (+33) 4 75 76 61 10. E-mail : admin@mairie-crest.fr. Fax : (+33) 4 75 25 00 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-crest.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Crest : Josiane DIDIER( commune) ou Sylvie COCHET ( CCAS), place du Docteur Maurice Rozier, F-26400 Crest. Tél. : (+33) 6 30 74 39 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie : Service financier, place du Docteur Maurice Rozier, du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes : 8h-12h30 et 13h30-17h00 B.P. 512, F-26400 Crest

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS de Crest : Mme Sylvie COCHET, Directrice, quai Bérangier de la Blache, F-26400 Crest
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de fournitures et services pour la restauration municipale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour le lot 1 : les variantes ne sont pas autorisées
pour le lot 2 : variante 1 : liaison froide avec livraison des repas
variante 2 : utilisation de contenants recyclables
pour le lot 3 : variante 1 : liaison froide avec livraison des repas au point de départ de la tournée
toute autre variante n'est pas autorisee.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot 1 : option 1 obligatoire : introduction de repas issus de l'agriculture biologique ou raisonnée ou bénéficiaires de signes officiels de qualité
option 2 obligatoire : fourniture de goûters
toute autre option n'est pas autorisée.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Cantine scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Foyer restaurant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Portage des repas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est intégralement financé par le budget général de la Commune de Crest s'agissant du lot n° 1, et par le budget général du CCAS s'agissant des lots n° 2 à 3 sur fonds propres. Concernant le lot 2, il pourra être prévu un avenant au marché permettant à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - coeur de Drôme de s'acquitter du paiement d'une partie des prestations, celles relatives aux enfants du CLSH.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l'attribution des lots objets du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc2 ou déclaration équivalente)
déclaration sur l'honneur (Dc1 ou attestation sur l'honneur équivalente)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
?Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 65.
2. prix %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2 Place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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