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A proximité de Sochaux 25600 Doubs
Acheteur : Pays De Montbeliard Agglomeration
CÉLINE BIGOT
25208 MONTBELIARD Cedex
Tel : (+33) 3-81-31-87-21
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de restructuration.

Renaturation de la Savoureuse en boisement communal de Nommay

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75031

Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-75031
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Pays de Montbéliard Agglomération
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006564700014
Ville :
MONTBELIARD Cedex
Code Postal :
25208
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1298560
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Céline Bigot
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 381318721

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratLes candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place du Dume, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Renaturation de la Savoureuse en boisement communal de Nommay
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :- Tranche ferme : Travaux de traitement de la végétation et de terrassements (y compris phase de préparation et étude d'exécution)- Tranche optionnelle 1 : Aménagement d'une réserve incendie- Tranche optionnelle 2 : Réalisation des plantationsLes prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prixLe délai d'exécution est de 13 semaines y compris la période de préparation de chantier. Conformément au calendrier prévisionnel, le présent marché débutera début août 2023 (date prévisionnelle)
Lieu principal d'exécution du marché :
25600 - Nommay
Durée du marché (en mois) :
3
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Berge, Travaux dans l'eau

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Budget GénéralLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Modalités de règlement des comptes : article 12 du Ccag-Travaux de 2021.Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3)candidats dont les offres seront les mieux classées en application des critères définis au règlement de Consultation, et qui pourront se dérouler par phases successives. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Une visite sur site est très fortement conseillée
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023
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