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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Crépy-en-Valois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Description: La Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois. Le contrat de concession en cours arrive à échéance au 30 juin 2026. Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes : - Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires; - Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique; - Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif; - Gestion des relations avec les abonnés; - Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable; - Perception des redevances auprès des usagers des services; - Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif; - Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel; - Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ; - Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ; - Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels; - Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ; - Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service; - Prise en compte des nouveaux réseaux. Caractéristiques principales (à titre indicatif) : Données 2025 : Ville d'environ 15 000 habitants 5 774 branchements (2023) Volume assujetti d'environ 680 000 m³ - 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration. - 18 stations de relèvement - 3 230 avaloirs et regards - 2 déversoirs d'orages - Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023) - 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration - 1 décanteur lamellaire - Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement. L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015). Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV). Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls
Identifiant de la procédure: 1f73148c-e876-4170-a6f4-8e1cfb7967a0
Identifiant interne: 25DSP05
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Crepy-En-Valois
Code postal: 60803
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale/montant indiqué(e) est une estimation et correspond au chiffre d'affaires prévisionnel du délégataire, c'est-à-dire l'ensemble des recettes qu'il percevra pendant la durée du contrat : - recettes perçues auprès des usagers - rémunération eaux pluviales - travaux à titre exclusif - produits accessoires. La valeur totale estimée du contrat de concession avait été estimée, au 1er janvier 2024, à 7.300.000 euro(s) Ht. Cette valeur a été calculée sur la base des comptes annuels de résultat d'exploitation du délégataire (Care) des années 2021/2022/2023. Abonnement annuel à la charge de l'usager : 25 euro(s) Ht (correspond à la part fixe) Tarif total moyen au m³ traité : 0,7806 euro(s) Ht/m³ (correspond à la part variable de rémunération du délégataire au démarrage du contrat). Gestion des eaux pluviales : 94 000 euro(s) Ht/an facturé à la collectivité Charge moyenne sur la durée du contrat 9 320 710,58 euro(s) Ht. Fonds de renouvellement ( euro(s) Ht) : 40 000 euro(s) Ht/an, soit 420 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Description: La Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois. Le contrat de concession en cours arrive à échéance au 30 juin 2026. Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes : - Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires; - Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique; - Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif; - Gestion des relations avec les abonnés; - Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable; - Perception des redevances auprès des usagers des services; - Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif; - Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel; - Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ; - Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ; - Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels; - Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ; - Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service; - Prise en compte des nouveaux réseaux. Caractéristiques principales (à titre indicatif) : Données 2025 : Ville d'environ 15 000 habitants 5 774 branchements (2023) Volume assujetti d'environ 680 000 m³ - 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration. - 18 stations de relèvement - 3 230 avaloirs et regards - 2 déversoirs d'orages - Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023) - 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration - 1 décanteur lamellaire - Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement. L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015). Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV). Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls
Identifiant interne: S-PF-1594316
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Crepy-En-Valois
Code postal: 60803
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Economie globale de l'offre sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre en rapport avec l'exploitation du service sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des propositions vis-à-vis de la qualité du service rendu aux usagers et des moyens de contrôle et de transparence sur la gestion du contrat sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du programme de renouvellement et de l'investissement sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 611 928,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 9 611 928,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25dsp05
Titre: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1398D0D2-EF64-B4CB-9A456FFC748235F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Crépy-en-Valois
Numéro d’enregistrement: 66229
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Crépy-en-Valois
Code postal: 60803
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DOUAT Virginie
Téléphone: 0344594451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Numéro d’enregistrement: 2068896
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Crepy-En-Valois
Code postal: 60803
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344594444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 1398D0FD-B5D4-5D97-D16470C353651342
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 1398D10B-94F4-4495-7B394BC97DB16253
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1594316-2-0-1
Adresse postale: 11 Che De Bretagne
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaf187e4-4d37-45db-9a05-0f76035d50f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 18:19:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194847-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
