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60 exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations du domaine public, à Crepy-en-Valois 60 exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations du domaine public, à Crepy-en-Valois exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations du ...
Ville de Crepy en Valois 60800Crépy-en-Valois jerome.pin@crepyenvalois.fr 0344594459
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60 exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations du domaine public, à Crepy-en-Valois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945918

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12709

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Crepy en Valois, 2 avenue du général leclerc, à l'attention de M. le maire-60800 Crépy-en-Valois. Tél. : 03-44-59-44-44. Courriel : jerome.pin@crepyenvalois.fr. Fax : 03-44-59-44-59.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.crepyenvalois.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://crepy-en-valois.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations du domaine public.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article l1411-1 et suivants du cgct.
II.3) Objet de la délégation : exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations du domaine public.

Domaine de la délégation : Autre : marchés d'approvisionnement

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er février 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire communal, 60800 Crepy-en-Valois.

Code NUTS : øFR222ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 195 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98110000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13DSP13.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 3276 B.O.A.M.P. 13 B du 23/07/2013.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 0870 B.O.A.M.P. 22 C du 21/12/2013.
3) Critères d'attribution : Politique tarifaire / 60
Politique d'animation commerciale des marchés / 20
Qualité du projet de création d'un marché du terroir / 20.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 3 janvier 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LES FILS DE Mme GERAUD, 27 boulevard de la Republique-93891 Livry Gargan
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, rue lemerchier-80000 Amiens
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Crépy-en-Valois, 2 avenue du général leclerc-60800 Crépy-en-Valois.

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