1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite de maintenance et de renouvellement du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Ville de Crépy-en-Valois
Description: La présente consultation concerne la maintenance et le renouvellement du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Ville de Crépy-en-Valois. Le contrat actuel arrive à échéance. L'objet principal du contrat est traité à prix global et forfaitaire et concerne la maintenance. L'offre du soumissionnaire doit intégrer la maintenance de l'ensemble des systèmes de vidéoprotection de la Ville. Cette maintenance s'applique sur l'ensemble des matériels vidéo existants. La liste détaillée des équipements est fournie dans l'annexe. La prestation vise à garantir le bon fonctionnement des matériels (caméras), équipements et logiciels relevant des équipements constituant la salle de supervision et autres sites. Elle comprend la mise en place d'une télémaintenance (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) avec système installé permettant au prestataire de se connecter directement sur le réseau vidéo au travers d'une connexion à distance sécurisée (VPN). La prestation comprend : - une maintenance préventive - une maintenance évolutive - une maintenance curative. La maintenance comprend le remplacement du matériel défaillant (hors vol et vandalisme). Des prestations à bons de commande (maximum 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat) sont également prévues dans le cadre de ce contrat pour des prestations/fournitures spécifiques : - réalisation de pose des mâts et armoires nécessaires pour la mise en place de nouvelles caméras - réalisation de pose des câbles nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration (réseau et alimentation électrique) - fourniture et mise en oeuvre des équipements réseaux et de vidéoprotection, caméras L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: eb66e64e-2a20-4310-9d53-2987d2fd6f6f
Identifiant interne: 25TIC04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Salle de supervision urbaine (Csu) et autres sites équipés
Ville: Crépy-en-valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site des dispositifs visibles de la salle de supervision est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des autres sites est libre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre composite de maintenance et de renouvellement du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Ville de Crépy-en-Valois
Description: La présente consultation concerne la maintenance et le renouvellement du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Ville de Crépy-en-Valois. Le contrat actuel arrive à échéance. L'objet principal du contrat est traité à prix global et forfaitaire et concerne la maintenance. L'offre du soumissionnaire doit intégrer la maintenance de l'ensemble des systèmes de vidéoprotection de la Ville. Cette maintenance s'applique sur l'ensemble des matériels vidéo existants. La liste détaillée des équipements est fournie dans l'annexe. La prestation vise à garantir le bon fonctionnement des matériels (caméras), équipements et logiciels relevant des équipements constituant la salle de supervision et autres sites. Elle comprend la mise en place d'une télémaintenance (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) avec système installé permettant au prestataire de se connecter directement sur le réseau vidéo au travers d'une connexion à distance sécurisée (VPN). La prestation comprend : - une maintenance préventive - une maintenance évolutive - une maintenance curative. La maintenance comprend le remplacement du matériel défaillant (hors vol et vandalisme). Des prestations à bons de commande (maximum 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat) sont également prévues dans le cadre de ce contrat pour des prestations/fournitures spécifiques : - réalisation de pose des mâts et armoires nécessaires pour la mise en place de nouvelles caméras - réalisation de pose des câbles nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration (réseau et alimentation électrique) - fourniture et mise en oeuvre des équipements réseaux et de vidéoprotection, caméras L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1593857
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Salle de supervision urbaine (Csu) et autres sites équipés
Ville: Crépy-en-valois
Code postal: 60800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date indiquée est une date prévisionnelle. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Apsad R82 - Apsad D82 Option Cyber - Milestone Advanced Partner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Crépy-en-Valois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C556A9D9-941F-A3D2-AE08171F84D29595
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Numéro d’enregistrement: 66229
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Crepy-En-Valois
Code postal: 60803
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DOUAT Virginie
Téléphone: 0344594451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: C556AA29-D508-17B8-99B27BE4BA7BF3CF
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: C556AA59-BFDE-E0BA-9E67961F85D0E957
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d21fff9-ba44-4555-99ea-870e9db56978 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:10:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87274-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025