Centrale des marchés
Service de restauration collective. CREPS des Pays de la Loire Service de restauration collective PROCÉDURE OUVERTE Section 8 : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CREPS des Pays de la Loir...
Creps Nantes Broussais 02 28 23 69 29
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1678856

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/15)
CREPS des Pays de la Loire
Service de restauration collective
PROCÉDURE OUVERTE
Section 8 : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CREPS des Pays de la Loire, 4, place Gabriel-Trarieux, CS 21925, CIN : 0442448X. Contact : à l'attention de M. Gérard Baudry, FR-44319 Nantes cedex 3, tél. 02 28 23 69 49.
E-mail : [email protected] fax 02.28.23.69.29.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CREPS des Pays de la Loire, 4, place Gabriel-Trarieux. Contact : à l'attention de Pascal Franchet, FR-44319 Nantes, tél. 02 28 23 69 49.
E-mail : [email protected] fax 02.28.23.69.29.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CREPS des Pays de la Loire, 4, place Gabriel-Trarieux. Contact : à l'attention de Denis le Gouic, FR-44319 Nantes, tél. 02 28 23 69 26, fax 02.28.23.69.29.
E-mail : [email protected]
URL : http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.


I.3) Activité(s) principale(s) : éducation, sport haut niveau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : service de restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : no 27.


Lieu principal de prestation : 4, place Gabriel-Trarieux, 44319 Nantes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché relatif à la fabrication et la distribution de repas destinés au service de restauration.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 30 000 repas, 15 000 petits déjeuners, 13 000 goûters.
Valeur estimée hors TVA : 220 000 euros.
II.2.2) Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1 ) Conditions relatives au Contrat :
III.1.1 ) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur facture mensuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : établissement public local de formation (au 1er janvier 2016).
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à 8'inscriptïon au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé DC2).
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation générale du candidat (taille et organisation de la société)
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (imprimé DC2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Membres du personne! responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargés de la prestation : oui.
Section IV : Procédure
IV. 1 ) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2015 à 16 h 00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 octobre 2015 à 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : non.
VI.2) information sur les fonds de l'Union Européenne : non.
VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/index.php/le-creps/marche-public
Date d'envois du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, CS 24111, FR-44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, E-mail : [email protected] fax 02.40.99.46.58.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours :
V8.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
V1.5) Date d'envois du présent avis : 9 septembre 2015
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