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Fourniture de toutes les denrées alimentaires (à l'exception des boissons et du pain) nécessaires à la préparation des repas élaborés sur le site de Créon Fourniture de toutes les denrées alimentaires (à l'exception des boissons et du pain) nécessaires à la préparation des repas élaborés sur le site de Créon tel : 05-57-34-54-54 cp : 33670 corr...
Ville de Creon 33670Créon
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Fourniture de toutes les denrées alimentaires (à l'exception des boissons et du pain) nécessaires à la préparation des repas élaborés sur le site de Créon

Marché public ou privé
Référence du marché : 5732201

Date de clôture estimée : 30/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/20)
20-137280
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce No 20-137280
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Creon.
 Correspondant : M. Mairie_33_192 Admin, Mairie de Créon, 50 place de la prevote 33670 Creon, tél. : 05-57-34-54-54.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de toutes les denrées alimentaires (à l'exception des boissons et du pain) nécessaires à la préparation des repas élaborés sur le site de Créon.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15890000
Objets supplémentaires : 15800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cf. dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. dossier de consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : cf. dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. dossier de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cf. dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. dossier de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020d.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39387&orgAcronyme=MAIRIE_33_192.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4 b esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 9 rue tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

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