Centrale des marchés
38 études, animation et coordination pour la révision du schéma de cohérence territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné pour le compte du SM à Cremieu 38 études, animation et coordination pour la révision du schéma de cohérence territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné pour le compte du SM à Cremieu ville : Cremieu code_postal : 38460 ...
SM Boucle du Rhône en Dauphiné 38460Crémieu
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38 études, animation et coordination pour la révision du schéma de cohérence territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné pour le compte du SM à Cremieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480788

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22551

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SM Boucle du Rhône en Dauphiné, 19 cours baron raverat, à l'attention de serge Menuet, F-38460 Cremieu. Tél. : (+33) 1 04 37 06 13 26. E-mail : contact@symbord.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Études, animation et coordination pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
Le SYMBORD a compétence pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer le Scot sur son territoire depuis 2001. Il porte un Scot exécutoire depuis le 13/12/2007.
La révision du Scot est rendue nécessaire par l'évolution législative (lois Grenelle I et 2, ...) et les ajustements nécessaires du document actuel.
Aussi, le Conseil syndical, a décidé de réviser le Scot et de confier cette mission a un prestataire.
Le(S) bureau(x) d'études sera chargé de :
- réaliser les études nécessaires et obligatoires ;
- produire les éléments du dossier Scot et de le formaliser totalement ;
- co-Animer les réunions( groupe de pilotage, Personnes Publiques Associées, réunions publiques...) ;
- alimenter les réflexions et les travaux (être force de proposition) ;
- proposer les études complémentaires nécessaires,en définir le contenu avec le maitre d'ouvrage ;
- réaliser les documents de synthèse, en particulier ceux utiles à la concertation et être, en ce domaine,force de proposition et d'innovation ;
- veiller à la solidité juridique du document.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. compétences et composition de l'équipe. Pondération : 30.
2. pertinence de la note méthodologique, valeur technique. Pondération : 45.
3. prix. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 151-252997 du 08/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Études, animation et coordination pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
Le SYMBORD a compétence pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer le SCoT sur son territoire depuis 2001. Il porte un SCoT exécutoire depuis le 13/12/2007.
La révision du SCoT est rendue nécessaire par l'évolution législative (lois Grenelle I et 2, ...) et les ajustements nécessaires du document actuel.
Aussi, le Conseil syndical, a décidé de réviser le SCoT et de confier cette mission a un prestataire.
Le(s) bureau(x) d'études sera chargé de :
-Réaliser les études nécessaires et obligatoires,
-Produire les éléments du dossier SCoT et de le formaliser totalement,
-Co-animer les réunions( groupe de pilotage, Personnes Publiques Associées, réunions publiques...)
-Alimenter les réflexions et les travaux (être force de proposition)
-Proposer les études complémentaires nécessaires,en définir le contenu avec le maitre d'ouvrage,
-Réaliser les documents de synthèse, en particulier ceux utiles à la concertation et être, en ce domaine,force de proposition et d'innovation.
-Veiller à la solidité juridique du document.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement OPERA, ECOVIA et DBW dont le mandataire est OPERA (représenté par M. Gilles Herbach, gérant)., 17 rue des prés bas, F-,63000 Clermont Ferrand.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 206 300 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 152 B, annonce n° 185 du 8 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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