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Souscription des contrats d'assurances pour la commune Souscription des contrats d'assurances pour la commune url : http://www.creissan.com correspondant : IZQUIERDO CAROLE fax : 04-67-93-85-28 cp : 34370 tel : 04-67-93-75-41 designation :...
MAIRIE DE CREISSAN 34370Creissan carole.izquierdo@creissan.com 04 67 93 85 28
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Souscription des contrats d'assurances pour la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896369

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-146411
SOURCEWEB (29/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-146411
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CREISSAN.
 Correspondant :  izquierdo carole, 7 bd de la République 34370 Creissantél. : 04-67-93-75-41télécopieur : 04-67-93-85-28courriel : carole.izquierdo@creissan.com adresse internet : http://www.creissan.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.creissan.com.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune.
Lieu d'exécution et de livraison: 7 bd de la République, 34370 Creissan.

Caractéristiques principales : 
contrats d'assurances multirisques de la commune, des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la commune.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des document sur le site e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur le site e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Creissan.
 Correspondant :  carole izquierdo,  7 bd de la République,  34370 Creissan, tél. : 04-67-93-75-41, télécopieur : 04-67-93-85-28, courriel : mairie@creissan.com,  adresse internet : http://www.creissan.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maire de creissan.
 Correspondant :  IZQUIERDO Carole,  7 bd de la République,  34370 Creissan, tél. : 04-67-93-75-41, télécopieur : 04-67-93-85-28, courriel : mairie@creissan.com,  adresse internet : http://www.creissan.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Assurance multirisques. -
Souscription des contrats d'assurances multirisques pour une durée maximale de 4 ans
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. -
Souscription des contrats d'assurances des véhicules à moteur et des risques annexes pour une durée maximale de 4 ans
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance
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