Centrale des marchés
Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable url : http://www.creissan.com/ designation : MAIRIE DE CREISSAN mel : carole.izquierdo@...
MAIRIE DE CREISSAN 34370Creissan carole.izquierdo@creissan.com 04 67 93 85 28
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Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4518677

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/19)
19-64530
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-64530
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CREISSAN.
 Correspondant :  izquierdo carole, 7 bd de la République 34370 Creissan, tél. : 04-67-93-75-41, télécopieur : 04-67-93-85-28, courriel : carole.izquierdo@creissan.com adresse internet : http://www.creissan.com/.

Objet du marché : mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : commune de Creissan, 34370 Creissan.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de prestation de service concernant une assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (réseaux et station) ainsi que des ouvrages de fourniture et distribution d'eau potable (forages, bassins et réseaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2019 et jusqu'au 30 juin 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre technique (qualité du mémoire, compétences, références) 60 %
Prix de la prestation 40 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire méthodologique
Un présentation des moyens du candidat, des expériences et des moyens affectés à l'opération.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 23 avril 2019.
Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Creissan.
 Correspondant :  IZQUIERDO Carole,  7 bd de la République,  34370 Creissan, , tél. : 04-67-93-10-18, , courriel : carole.izquierdo@creissan.com,  adresse internet : http://www.creissan.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte des vallées de l'orb et du libron.
 Correspondant :  ROMAN Frédérique, , tél. : 06-88-86-13-44, , courriel : frederique.roman@vallees-orb-libron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des vallées de l'orb et du libron.
 Correspondant :  ROMAN Frédérique, , tél. : 06-88-86-13-44, , courriel : frederique.roman@vallees-orb-libron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Creissan.
 Correspondant :  IZQUIERDO Carole,  7 Bd de la République,  34370 Creissan, , tél. : 04-67-93-10-18, , télécopieur : 04-67-93-85-28, , courriel : carole.izquierdo@creissan.com,  adresse internet : http://www.creissan.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Creissan.
 Correspondant :  IZQUIERDO Carole,  7 Bd de la République,  34370 Creissan, , tél. : 04-67-93-10-18, , télécopieur : 04-67-93-85-28, , courriel : carole.izquierdo@creissan.com,  adresse internet : http://www.creissan.com/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Assainissement collectif. - assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (réseaux et station).
Assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (réseaux et station)
C.P.V. - Objet principal : 90480000.
Mots descripteurs : Assainissement, Assistance technique

Lot(s) Eau potable. - assistance technique pour l'exploitation des ouvrages de fournitures et distribution d'eau potable (forages, bassins et réseaux).
Assistance technique pour l'exploitation des ouvrages de fournitures et distribution d'eau potable (forages, bassins et réseaux)
C.P.V. - Objet principal : 41110000.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Réseaux divers
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