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60 travaux d'optimisation du dispositif de protection contre les crues de l'Oise pour le compte de la communauté d'agglomération à Creil 60 travaux d'optimisation du dispositif de protection contre les crues de l'Oise pour le compte de la communauté d'agglomération à Creil travaux d'optimisation du dispositif de protection contre le...
Communauté d'agglomération Creilloise 60106Creil
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60 travaux d'optimisation du dispositif de protection contre les crues de l'Oise pour le compte de la communauté d'agglomération à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171920

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150788
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Creilloise.
Correspondant : Mme ROISIN Valérie, Responsable du service juridique, 24, rue de la Villageoise B.P. 81, 60106 Creil, tél. : 03-44-64-74-54.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux d'optimisation du dispositif de protection contre les crues de l'oise.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend :
- une tranche ferme correspondant à l'amélioration du dispositif de gestion des crues sur la place Carnot
- une tranche conditionnelle 1 relative à la mise en place de motoréducteurs sur les vannes n°1 et n°3 du poste de crue Carnot
- une tranche conditionelle 2 relative à des travaux de sécurisation sur certains exutoires d'eau pluviale au niveau de l'oise.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le marché comporte deux tranches conditionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : documents à transmettre:
- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : document à transmettre :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire Dc2) Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document à transmettre:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12EAV16.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est 2 mois. Le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est de 1 mois. Le délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux.
le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
- Condition de retrait sous format papier : Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante " communaute de l'agglomeration creilloise, 24, rue de la Villageoise , B.P. 40081 60 106 CREIL Cedex 1"
il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.
- Conditions de retrait sous format électronique : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur "recherche avancée"puis renseigner la référence de la consultation qui est " 12eav16 ". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur achatpublic.com , soit entierement sur support papier à l'adresse "Communauté de l'agglomération Creilloise 24 rue de la villageoise 60106 CREIL".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012

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