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60 entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude pour la communauté d'agglomération à Creil 60 entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude pour la communauté d'agglomération à Creil entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude. ville ...
Communauté d'agglomération Creilloise 60106Creil
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60 entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude pour la communauté d'agglomération à Creil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173265

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152879
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Creilloise.
Correspondant : Mme ROISIN Valérie, Responsable du service juridique, 24, rue de la Villageoise B.P. 81, 60106 Creil, tél. : 03-44-64-74-74.

Objet du marché : entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot la consultation donnera lieu à un marché mixte qui comporte :
- une partie fixe pour la maintenance préventive
- une partie à bons de commande pour la maintenance curative conclue sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec montant maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles.
Le présent marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : documents à transmettre:
- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candida-ture et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habili-tations reçues à cet effet) ;
- si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à pour-suivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
- Documents relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : document à transmettre:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à transmettre:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12BAT02.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans.
le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
- Condition de retrait sous format papier : Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante : "communaute de l'agglomeration CREILLOISE 24, rue de la Villageoise B.P. 40081 60106 CREIL Cedex "
Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.
- Conditions de retrait sous format électronique :Librement télchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des mar-chés " puis dans la colonne de gauche cliquer sur " Recherche avancée " et renseigner la référence de la consultation qui est "12bat02".
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations com-plémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite de remise des offres soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com , soit entièrement sur support papier à l'adresse :Communauté de l'agglomération Ceilloise, 24 rue de la villageoise 60106 CREIL Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - LOT n°1 Travaux de maintenance préventive et curative (chaudière, gaz, fioul, ventilation, production d'ECS) et travaux de plomberie. – Pour la maintenance curative le montant maximum du marché est de 80.000 euro(s) HT
Lot 2 - LOT n°2 Travaux de maintenance préventive et curative sur appareils radiants et aérothermes gaz. – Pour la maintenance curative, le montant maximum est de 60.000 euro(s) HT

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