Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une reprise structurelle de balcons sur le parc locatif ayant fait l'objet d'un diagnostic technique de stabilité pour 308 balcons à Montataire
OISE HABITAT 60105Creil cedex 06
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Archive

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Marché public ou privé
Référence du marché : 6380532

Date de clôture estimée : 08/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/21)
509958-2021
08/10/2021    S196

France-Creil: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 196-509958

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OISE HABITAT
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Ville: Creil cedex 06
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60105
Pays: France
Courriel: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: +33 344249445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oisehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hbjzlHAcB6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hbjzlHAcB6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une reprise structurelle de balcons sur le parc locatif ayant fait l'objet d'un diagnostic technique de stabilité pour 308 balcons à Montataire

Numéro de référence: MA/DGI/BS/Moe balcons
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une reprise structurelle de balcons sur le parc locatif ayant fait l'objet d'un diagnostic technique de stabilité pour 308 balcons à Montataire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une reprise structurelle de balcons sur le parc locatif ayant fait l'objet d'un diagnostic technique de stabilité pour 308 balcons à Montataire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles,reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la CommandePublique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires(article R2122-7 du Code de la Commande Publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 500 000,00 euro(s) HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

TODO Capacite Financiere

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

TODO Capacite Technique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 , rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336171
Adresse internet: http://www.tribunal-administratif-amiens.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021
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