Avis de marché - Avis n° 25-41509 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 60, 95, 80
Annonce n° 25-41509
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Creil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600174300527
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 95, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : service.marchespublics@mairie-creil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344295094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste des principaux travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certifications ou qualifications professionnelles : o Lot 1 : - QUALIBAT 32 ou équivalent (toutes les spécialités de ce chapitre) - Attestations de formation amiante sous-section 4 (SS4) nominative de moins de 4 ans o Lot 2 : - QUALIBAT 31 ou équivalent (toutes les spécialités de ce chapitre) - Attestations de formation amiante sous-section 4 (SS4) nominative de moins de 4 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Creil - Direction des Bâtiments
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et réfection des toitures dans divers bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261920
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet principal de prévenir les dysfonctionnements et pathologies sur les différentes toitures des bâtiments communaux : infiltrations d'eau, détériorations par des proliférations végétales indésirables de types mousses et divers végétaux.... Il comporte des prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de recherche de fuite. Par ailleurs, à titre secondaire il pourra être utilisé en cas de gros travaux ou réfection complète de toiture. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. - Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la prestation de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) détaillée au CCTP (et dont les modalités figurent dans la DPGF) - Par ailleurs, les prestations ponctuelles suivantes listées au bordereau de prix unitaires et détaillées au CCTP donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : o Interventions suite à détection de dysfonctionnements lors de la maintenance préventive (réparation) o Interventions d'urgence à la demande de la Ville o Prestation programmée de grosse réparation ou réfection de toiture Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises): Lot 1 : - Minimum : sans - Maximum : 1 500 000 euros H.T Lot 2 : - Minimum : sans - Maximum : 1 500 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Creil
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien et réparation des toitures terrasses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Ville de Creil
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Description du lot : Entretien et réparation des toitures ardoises, tuiles et zinc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Ville de Creil
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Signature électronique : la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature électronique sera exigée du seul attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
